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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2209210_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2024, le 14 octobre 2024 et le 13 novembre 2024, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471653.20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
aucune part à la publicité qu'ils avaient reçue au sein de la promotion d'élèves gardiens de la paix, et sur la très nette amélioration de son comportement après ces événements, attestée par plusieurs camarades
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162c1c934defd4c4b3b45ff
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Cour : jugement rendu le 17 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS- RG n° 10/01414 APPELANT Monsieur [B] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
25 octobre 2007
d'identification pour que la ressemblance puisse être interprétée comme une simple coïncidence alors que l'un des trois responsables de la société de production MARATHON, Monsieur Vincent J... était un de ses camarades
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068c
13 mai 2013
13 mai 2013
NON COMPARANT, représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES, substituté par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201929_20220812
12 août 2022
12 août 2022
; les faits qui lui reprochés, survenus de mars à mai 2021 avant qu'il ne soit placé en congé de maladie du 11 juin 2021 au 11 janvier 2022, ont durablement entamé sa crédibilité auprès de ses camarades
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be68
10 juin 2008
10 juin 2008
à Arles (13) ; - que suivant acte passé le 18 janvier 2001 devant maître Jean-Philippe B... , notaire à Arles, ledit immeuble a été vendu, par Greta X... à la s. c. i.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee1
22 novembre 2007
22 novembre 2007
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, entendue en son rapport Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle9e Chambre B
615e0e68c25a97f0381f5629
19 décembre 2013
19 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Philippe BB... : 15. 314 € - M. Guy D... : 17. 000 € - M. Yannick CC... : 17. 788 € - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cf
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Les produits volés par elle étaient un déodorant, des écouteurs « Philips », un laser, et deux disques durs externes pour un total de 208, 08 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90544
26 mars 2013
26 mars 2013
née le 07 Octobre 1970 à LARVAT ALGÉRIE de nationalité Française ... 34140 LOUPIAN représentée par la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée
Source officielle17e chambre
5fd9733b0e26b16056036579
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Madame [W] [E] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (94) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Katia DEBAY, constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541et par Me Philippe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100256
14 février 2019
14 février 2019
selon ce rapport, les enfants lorsqu'ils étaient aux Etats-Unis n'étaient ni vaccinés, ni scolarisés et ne faisaient l'objet d'aucun suivi médical ; qu'ils n'entretenaient aucune relation avec des camarades
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af673db6c6260008b53020
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre commerciale
625fa52d8361df277dc59843
19 avril 2022
19 avril 2022
au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant Maître [J] [K] pris en sa qualité de Liquidateur amiable de la SARL AFACOM MD, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD007740014
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Haute Cour de justice et frappé d’indignité nationale ; qu’à cette occasion les membres de « L’Œuvre française » étaient réunis en uniforme, en ordre serré, sous leur drapeau autour de la tombe de Philippe
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 20 juillet 2022 et 13 novembre 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête de la société SMACL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01592
7 novembre 2018
7 novembre 2018
leur ensemble, ils caractérisent cependant un mode insolite de relation professionnelle entre un gérant et un cadre responsable commercial, dans lequel il n'est pas possible de voir une "attitude de camaraderie
Source officielle17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda8
29 janvier 2020
29 janvier 2020
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (51) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Philippe
Source officiellePage 6 sur 7