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1 592 résultats pour « Persa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200857

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Michel X..., 2°/ Mme Hanna Y..., épouse X..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Lévi, Haya, Perla et Chmouel, 3°/ M.

Source officielle

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TA

Référés urgents

DTA_2523064_20251206

Administratif

6 décembre 2025

6 décembre 2025

du 12 janvier 2018 portant interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors des aires d’accueil de Persan et de Beaumont-sur-Oise.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01802_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet se situe dans le centre bourg de Persac, aux abords de deux monuments historiques l'Eglise de Persac et le Château de la Mothe, dont les façades

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101442

Cassation

12 décembre 2007

12 décembre 2007

X... et la société "Les fils de Madame Y..." ont saisi le tribunal de grande instance de Pontoise d'une demande tendant à l'indemnisation du préjudice financier résultant du refus de la commune de Persan

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718947cd8ceca1cd7018eb0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La société Persée a interjeté appel de ce jugement par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 17 janvier 2024.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718947cd8ceca1cd7018eb2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La société Persée a interjeté appel de ce jugement par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 17 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304834_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

La mesure demandée par le maire de la commune de Persan entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:142

droit européen

16 mai 2007

16 mai 2007

#Gruppo La Perla SpA kontra az Európai Unió Szellemi Tulajdoni Hivatala.#T-137/05. sz. ügy.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03836_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B aux conclusions d'appel incident de la commune de Saint-Pol-de-Léon et de la société Les Perlas : 4.

Source officielle
CC

civ2

613724a2cd580146774171c6

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

à être inscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon, en application des dispositions du décret du 31 décembre 1974, en qualité de traducteur-interprète en langue persane

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03724_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

La SAS Perla Di Mare doit être regardée comme faisant appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur le bien-fondé des impositions : 2.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259619

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

société nouvelle des pêches lointaines (SNPL), absorbée en 1991 par la Compagnie de navigation UIM (CNUIM), qui avait pour activité l'armement de navires à la grande pêche, a cédé à la société espagnole Pebsa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402486_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, la société Pera paysages déclare se désister de l'instance et de son action.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05298

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

l'espèce, la société Gerflor désignait expressément dans ses conclusions les courriels saisis, personnels, sans lien avec les nécessités de l'enquête, soit trois courriels figurant dans le dossier « perso

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02644_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

aux fins d’édifier un abris de jardin sur un terrain situé 5 allée du Parc à Persan, d’enjoindre au maire de Persan de lui délivrer un certificat de non-opposition à déclaration préalable, et de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509520_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

utiles au gestionnaire du CADA de Persan afin de débarrasser les lieux des biens et meubles s'y trouvant, aux frais et risques de Mme A, à défaut pour celle-ci de les avoir emportés.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642e638c826f3a04f521671d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

- condamner la société CTA Persan aux dépens de cet incident et à lui verser une indemnité de procédure de 3 000 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173354

Admin. suprême

5 avril 2017

5 avril 2017

both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 5 April 2017   SECOND SECTION Application no. 49681/16 Spomenka PERGAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518985_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

: Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, la SCI M&A..., représentée par Me Laplante, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Persan

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997034

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

A et autres et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Persan, - les conclusions de M.

Source officielle