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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00140

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

ainsi que la perte de chance d'un retour à l'emploi optimisé ou équivalent. 6.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00268

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

à juste titre que le personnel de l'entreprise avait pu travailler, certes en mode dégradé, mais en permettant la production et en diminuant la perte d'exploitation ; que la perte d'exploitation réelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200545

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] avait été indemnisé de la perte de droits à la retraite au titre de la perte de gains professionnels futurs et que c'était par de justes motifs que le tribunal avait exclu toute indemnisation sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300434

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

de déménagement et de réinstallation, une indemnité de remplacement égale à la valeur du fonds de commerce initial quand en l'absence de perte du fonds de commerce, seule la perte partielle de clientèle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200167

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Pour fixer l'indemnisation du préjudice de perte de gains professionnels futurs de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00208

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[H], et de pertes sur l'optimisation des positions financières de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200896

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ni profit pour la victime ; qu'en jugeant néanmoins que sa perte de gains pour le futur correspondait « à une perte de chance pour M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200962

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

perte de gains consécutive à la perte par la victime de son emploi ; que le principe de réparation intégrale du préjudice impose aux juges du fond de se prononcer sur l'indemnisation à accorder à une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200162

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

L'assureur fait grief à l'arrêt de fixer le préjudice de la victime à 112 146,75 euros au titre des pertes de gains futurs et 737 874,60 euros au titre du retentissement économique, et de le condamner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201046

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

La société Cap-K Technologie fait grief à l'arrêt de fixer à un montant de 31 912, 12 euros seulement le montant qui lui est accordé au titre de la perte de chance, alors que « comme l'a rappelé la cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100044

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La caisse fait grief à l'arrêt, ayant fixé la perte de gains professionnels à 184 163 euros et, après application du taux de perte de chance, à 110 497,95 euros, de rejeter sa demande d'imputation du solde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200790

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

réclamation liée à la perte.

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a97c

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de réparation de sa perte d'une chance de promotion professionnelle alors, selon le moyen, que la perte d'une chance est caractérisée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00828

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

matières, la transcription de la perte dans la comptabilité matières étant la garantie de la fiabilité de son origine ; qu'en l'espèce, précisément, les juges du fond ont constaté que la perte en cause

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100307

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

préjudice doit être indemnisé, sans perte ni profit pour la victime ; qu'en allouant, au titre de la perte de gains professionnels futurs, une indemnité à hauteur des revenus d'activité pour la période

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200609

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour fixer l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs, l'arrêt retient l'existence d'une perte de chance pour M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201338

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L'assurée a assigné l'assureur devant un tribunal de commerce à fin de garantie, notamment, de ses pertes de recettes consécutives à cette baisse de rendement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200445

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

B... n'avait pas subi de perte de revenu et, à titre subsidiaire, que devaient être imputées sur les postes de perte de gains professionnels futurs et de perte de droit à la retraite la somme de 7 113,84

Source officielle
CC

civ1

61372260cd580146773fc78d

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Y..., de leurs parts dans la société civile professionnelle d'huissiers de justice, d'avoir décidé que les pertes devaient être supportées dans la même proportion que les bénéfices, et d'avoir ordonné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00993

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

[Y] dont il a été la victime le 3 octobre 2013 à Ducos, à la somme de 94 721,52 euros pour la perte de gains professionnels futurs et, en conséquence, l'a condamné à payer à M.

Source officielle