X... et la MMA, à payer à la SCP Perney et Angel, ès qualités, une somme de 288 386 euros toutes taxes comprises (TTC), après application du partage de responsabilité, l'arrêt retient, par motifs adoptés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pennel et Flipo, société anonyme, dont le siège est ...

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société anonyme Perrinel, les conclusions de M.

au contrat par résiliation amiable, ce qu'a refusé le franchisé ; que celui-ci a assigné le franchiseur en annulation du contrat, et subsidiairement en résolution ou en résiliation ; que la société Perney-Angel

succédé à la SCP PERNEY ANGEL.

et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel, pris de la violation de l'article 249 du Code de procédure pénale et le premier moyen de cassation, proposé

ALLO du chef d'infractions au Code de la sécurité sociale, a relaxé le prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal et

Donne acte à la SCP Perney-Angel de sa reprise d'instance en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de M. X...

délibérations de son conseil municipal des 6 et 23 mars 1985 instaurant un regroupement pédagogique au sein des deux écoles de la commune, 2°) rejette la requête des époux A..., Z..., E..., de Buisson, Pernet

et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation de l article 355 du Code de procédure pénale, de l article 362 du même Code ; "en

liquidateur judiciaire a notifié les 16 et 18 mars 2001 aux salariés leur licenciement pour motif économique ; qu'invoquant l'insuffisance du plan social présenté le 15 mars 2001 aux représentants du personnel

X... n'avait pas mis la SCP Perney Angel en mesure d'y répondre ; Et attendu que n'étant pas saisi des conclusions de M.

PERNEY ANGEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 49/51 avenue Salvador Allende 77109 MEAUX CEDEX représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître LEQUILLERIER

Pernelle, conseiller ; - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : Le 3 juin 2015, M.

Pernelle, conseiller ; - et les observations de Me Barbry, représentant Mme B....

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Pernelle, conseiller ; - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - les observations de Me Cardon, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M.