sans qu'une collusion frauduleuse entre le prévenu et le tiers soit nécessaire ; qu'en l'espèce actuelle, Z... avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir tenté de persuader

qu'ils ont été reconnus dans l'acte saisissant la juridiction ; que Z... était poursuivi, comme le nommé Cheval, pour escroquerie pour avoir courant 1988, en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader

l'espèce que la qualité de "commissionnaire ducroire" d'Alain Y... permettait normalement aux ostréiculteurs lui vendant leur marchandise d'avoir l'assurance d'un paiement ; que cette manoeuvre en vue de persuader

donner force et crédit aux projets présentés, il a fait intervenir sa concubine en qualité de secrétaire ; "alors que le délit d'escroquerie suppose l'existence de manoeuvres frauduleuses pour persuader

AUDOUIN REALISATIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 753 45 6 4 09 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Frank PERIGAUD

réparer le dommage en résultant, l'arrêt, par des motifs partiellement repris au moyen, retient, notamment, que Joël Y... a été démarché à plusieurs reprises par Julien X..., usant de manoeuvres pour le persuader

perversité sexuelle avaient été catégoriquement controuvées, n'avait jamais cessé de se contredire, et enfin que plusieurs témoins, dont notamment le propre père de l'enfant, avaient indiqué "être persuadés

X... ait eu l'intention de persuader les parties civiles de l'existence d'une fausse entreprise, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou d'un événement chimérique ; qu'en outre, il n'est pas démontré

simples manoeuvres frauduleuses ne peuvent en elles-mêmes caractériser l'élément matériel de l'infraction dès lors que celles-ci, en l'absence de l'intervention d'un tiers, doivent être employées "pour persuader

cour d'appel, qui s'est abstenue de répondre à ce moyen, duquel il ressortait que les époux de Y... avaient été victimes d'un dol lorsqu'ils avaient souscrit à ce montage financier dont on les avait persuadés

l'ordonnance, au jour de la communication effective du dossier au parquet ; qu'altérer frauduleusement la vérité au sens de l'article 441-1 du Code pénal consiste pour l'auteur à vouloir sciemment persuader

, Dauverchain-Pernaud, Pernaud-Orliac, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée SIC, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

provisionnés ainsi qu'il ressort des extraits de compte produits ; qu'il apparaît en conséquence qu'Edgar B..., en ayant émis les chèques dont s'agit, n'a pas employé " des manoeuvres frauduleuses pour persuader

masqué au contractant qui a continué à croire au crédit de l'entreprise ; " alors que, d'une part, le délit d'escroquerie implique pour être constitué la preuve de manoeuvres frauduleuses tendant à persuader

de qualité vraie constitue une manoeuvre frauduleuse lorsqu'il est de nature à imprimer à des allégations mensongères l'apparence de la sincérité et à commander la confiance de la victime et à la persuader

lors, sa présentation, comme en l'espèce, sans indication thérapeutique et sans posologie, lui confère le caractère de médicament par présentation implicite mais certaine, le consommateur moyen étant persuadé

. ; "aux motifs qu'il convenait de requalifier les faits en manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'une fausse entreprise ; "alors que le juge correctionnel ne doit statuer que dans

I... le 19 janvier 1988, que l'un comme l'autre étaient persuadés que la cession emportait automatiquement purge des hypothèques ; qu'en décidant que la preuve de l'erreur commise par les repreneurs sur