AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723d3cd5801467740ea95
30 janvier 2002
30 janvier 2002
ou accident de 60 jours et une période maximale de 180 jours, et ce en fonction de l'ancienneté du salarié, étant ajouté que "pour une période continue d'absence pour une même maladie portant sur deux
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ETABLISSEMENTS PERLADE
13/02/2026
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05/02/2026
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PERLADE, Sylvain, PERLADE
21/12/2025
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09/12/2025
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soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00149
4 février 2026
4 février 2026
totale de travail visée ci-dessus sera effectuée en cinq périodes, correspondant aux « périodes de travail scolaires », que ces périodes sont les suivantes pour 2017 : du 3 janvier 2017 au 11 février
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