le médecin requis a constaté sur le plan gynécologique une absence de défloration ou lésions au niveau de l'hymen et n'a relevé sur le plan anal aucun élément permettant d'établir la réalité de pénétrations

[R] serait « venu sur elle en la tenant de force et en lui imposant une pénétration pénienne vaginale sans protection dans un rapport violent » ; que les faits ainsi exposés, que le mis en cause a toujours

X... lui avait imposé des attouchements sexuels ayant progressivement évolué vers des actes de pénétrations vaginales et quelques fois buccales (cunnilingus, pénétrations péniennes, fellations) qui ont

bien à une pénétration anale ou buccale qu'à une pénétration vaginale ; qu'il peut être commis tant sur un homme que sur une femme ; que la pénétration vaginale effectuée sur une femme constitue un viol

base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisante contre Robert X... d'avoir par violence, contrainte, manoeuvre ou surprise, commis des actes de pénétration

B... que la location de ce mini-tracto-pelle avait été convenue le 13 mai, afin de l'utiliser comme chargeur et non comme pelle, ce qui correspond à l'explication de Jacques Y... ; que cette méthode n'a

I... rencontrera ses petites-filles H... M...-T... et Z... M...

d'espèce, ces fonctions ont été exercées par Mme de Bouchard, greffier ; que, faute de préciser son grade, ou son appartenance à un tribunal de grande instance du ressort de la cour d'assises, l'arrêt ne permet

Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

APE 6446 "commerce de détail de fleurs, de graines et petits animaux d'agrément", mention reprise dans la première insertion relative à la vente de leur fonds de commerce, n'impliquait nullement que les

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 octobre 1998), que la société Maillard, ayant acheté à la société Tractorhin des chaînes et des couronnes de pelleteuse

de l'indication de la marque du produit et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs, propres et adoptés que, la simple mention de la nature de la marchandise importée et commercialisée (ex. tomates pelées

; que le médecin généraliste a constaté un état anxieux et le psychologue le tableau clinique des femmes victimes d'agression sexuelle ; qu'a été constatée la présence d'une érosion muqueuse de la petite

"Résidence des Ribes" 03100 Montluçon, qui est la fille de Jean-Paul X...

la cession d'unités de production ; que par arrêt du 28 février 1991, la cour d'appel a infirmé cette décision aux motifs que l'entreprise avait vu son activité continuée par la société Perret-Bourges

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

peu de temps après les faits et à une époque où aucun élément de l'information ne permet de remettre en cause la fidélité des époux, tests dont M.