[O] à une peine d'emprisonnement de cinq ans dont deux assortis du sursis simple et a renvoyé au juge de l'application des peines aux fins d'aménager l'emprisonnement au regard notamment de la détention

juge, sans en dispenser aucune juridiction, d'individualiser la peine sans aucune distinction entre les peines contraventionnelles, correctionnelles ou criminelles ; que la motivation de la peine est

[P] doit être considéré, au regard des règles relatives à l'aménagement des peines, comme ayant été condamné au total à une peine d'emprisonnement ferme de neuf mois, sans se prononcer sur la possibilité

dit n'y avoir lieu à prononcer un aménagement de la peine d'emprisonnement ferme et a ordonné la convocation de Mme [E] devant le juge de l'application des peines compétent en vue d'un éventuel aménagement

juge de l'application des peines territorialement compétent fixera les modalités d'exécution, ordonner le maintien en détention du prévenu et l'exécution provisoire de la mesure d'aménagement de peine,

de 2 ans d'emprisonnement ; "alors que lorsque la juridiction correctionnelle prononce une peine d'emprisonnement sans sursis, elle doit spécialement motiver le choix de cette peine; qu'en l'espèce

P... à une peine d'emprisonnement de trois mois sans sursis ; "aux motifs, qu'en condamnant M.

Remon Fahmi Y... coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis, à une peine de 3 000 euros d'amende et à une peine d'interdiction de

Y... à un emprisonnement de dix-huit mois, ainsi qu'à la peine complémentaire d'annulation de son permis de conduire, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis

formée par Philippe X... ; "aux motifs que la confusion de peines est juridiquement possible entre ces trois peines, les condamnations n'étant pas définitives dans leurs rapports entre elles ; que

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Peine dégradante;Traitement dégradant;Peine inhumaine;Traitement inhumain) (Volet matériel)

, date de sa mise à l'écrou, que la peine de huit ans était mise à exécution, de sorte que cette peine (bénéficiant d'une réduction de trois mois) était purgée le 8 septembre 2000, l'exécution de la peine

; "aux motifs que les peines n'étant pas définitives dans leurs rapports entre elles, la confusion est juridiquement réalisable ; que toutefois, le maximum de la peine encourue n'étant pas atteint

[N] aux peines d'emprisonnement délictuel avec sursis de quatre mois, six mois et six mois, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité

de cinq années ; qu'en s'estimant tenue de prononcer cette peine complémentaire pour une durée de cinq ans au regard de la nature des infractions commises et du quantum de la peine principale infligée

[U] à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis, alors « que le principe d'aménagement ab initio de la peine d'emprisonnement s'applique aux condamnés à une peine jusqu'à deux

pénale, si le maximum de la peine encourue n'a pas obtenu la majorité de 8 voix, il ne peut être prononcé une peine supérieure à 20 ans de réclusion criminelle, lorsque la peine encourue est de 30 ans

, a condamné Hafez X... à une peine d'emprisonnement ferme de 18 mois ; "aux motifs que la peine d'emprisonnement ferme était seule à même de permettre une juste répression des faits graves retenus