AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pépinières Dijam, dont le siège est ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aluminium Pechiney, société anonyme, dont le siège est ...,

(la victime), salarié depuis 1977 de la société Pechiney Ugine Kuhlmann, reprise par la société ICI, aux droits de laquelle vient la société Croda Chocques (l'employeur), a souscrit, le 14 décembre 2010

jugement ou arrêt doit être motivé; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre Z..., tourneur au service de la SA Pechiney

Auvergne), dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la SCEA des pépinières

obtenu, en référé, la désignation d'un expert ; que la société Sica, soutenant que les plants litigieux lui avaient été fournis par les établissements Raymond et fils et la société d'exploitation Pépinières

, agissant par sa gérante, Mme Olga X..., s'est, par actes des 31 octobre 1985 et 3 novembre 1986, portée caution solidaire envers le Crédit lyonnais (la banque) des engagements de la société Les Pépinières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole de pépinière et culture fruitière

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 juin 1990), statuant sur renvoi après cassation, qu'Albert B..., locataire d'un terrain agricole, exploité en pépinière, appartenant

engagée à payer la somme forfaitaire de 940 000 francs ; que la société Befs, faisant valoir qu'elle avait rencontré d'importantes difficultés à l'occasion de l'exécution d'un contrat Cebal-société Péchiney-emballage

respectives des parties ; "1) alors que l'arrêt attaqué (p. 2) constate que Tollenaere avait "confié" à El Aidaoui, inculpé d'abus de confiance, "la responsabilité des ventes de la production de la pépinière

concessionnaire par le juge administratif ainsi que de la proposition d'indemnisation que lui avait faite l'expropriant le 14 février 1989, et qui mentionnait expressément que les parcelles étaient en nature de pépinière

domiciliation au sein du centre d'affaires Espace Entreprise Buroclub ne différait pas d'une domiciliation au sein du centre d'affaires des avocats du barreau de Paris ayant pris la suite en 2015 de la « Pépinière

X... a été embauché, le 6 mars 1989, en qualité d'ouvrier agricole par la société Pépinières Jean Rey; que l'employeur lui a délivré deux certificats de travail établis les 2 novembre 1989 et 2 mai 1991

X..., salarié de la société Pechiney-Rhénalu (la société), ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle figurant au tableau n° 30 B, avec un taux d'IPP fixé en dernier lieu à 20 %, a saisi la

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE SAINT-JEAN DE MAURIENNE DE LA SOCIETE ALUMINIUM PECHINEY

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : Considérant que, pour le calcul du bénéfice de la société anonyme Perlini-France passible de l'impôt sur les sociétés

Martin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Aluminium Pechiney et de la société Pechiney Renalu, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Les Mutuelles