LAMARE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est 21, place du Marché - 23300 LA SOUTERRAINE Intimée Représentée par Maître Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES

LE TROISIEME MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS DE LA VIOLATION DU PRINCIPE < PAS D'INTERET, PAS D'ACTION > : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DE BOSIO ET DE PERRAUD

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PEGAUD, LOCATAIRE COMMERCIAL DES EPOUX X..., S'EST MAINTENU DANS LES LIEUX LOUES, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 20 DU DECRET

.: 2026/147Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 27 Octobre 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Olivier PECAUD, avocat, conseil de

* L'EARL GARNIER-PERRAUD ET MONSIEUR X...

COMPARANT-assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 563 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE PENAUD, ARTISAN, AYANT SOLLICITE DE LA CAISSE ARTISANALE VIEILLESSE INTERPROFESSIONNELLE REGIONALE DE CHARENTE-POITOU

.: 2026/153Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/154Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

NON COMPARANTE, représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1108 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

représenté par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Louis Y..., de nationalité Française, demeurant...

[L] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Sabrina pressing de la reine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Herbaut-Pecou, société d'exercice libéral

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

Ils sont en train d'enjamber pour aller sur le heu, heu le site EDF ; qu'il faudrait cerner le coin » ; « Oui Tin Livry en même temps, s'ils rentrent sur le site EDF je ne donne pas cher de leur peau »

; qu'en l'espèce, aucun des faits articulés ne caractérisent l'existence de manoeuvres frauduleuses ayant déterminé la livraison par la société Julien Mercier à la société Etablissements Lagarde des peaux

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 avril 1994), que l'Institut national de la Consommation (INC), a publié dans la revue 50 millions de consommateurs, un article intitulé "urgences médicales Sauvez votre peau

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 décembre 1999 du directeur du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air n° 870 fixant à la somme de 144 368,83 F le pécule