travail, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'un accord de fermeture hebdomadaire des boulangeries-pâtisseries et des points de vente du pain

SIRET : 542 029 848 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assistée sur l'audience par Me Francis RAIMON

Représentée par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assistée sur l'audience par Me Francis RAIMON de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Raymond, - Y... Laurent, - Z... René, - A... Hamid, - B... Jean-Paul, - C...

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

requêtes (voir tableau en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 juin 2018 en un comité composé de   :   Ksenija Turković, présidente,   Pauliine

Guillaume Raymond, secrétaire général adjoint de la préfecture de l’Hérault qui bénéficiait d’une délégation du préfet en vertu d’un arrêté du 7 juin 2024, régulièrement publié au recueil n° 122 des actes

Jean-Paul, - LA SOCIETE X..., civilement responsable, - Y... Bruno, - Y... Robert, - Maître Z..., agissant en qualité de liquidateur de la société Y...

A notre avis, c'est un alibi, évidemment, Paul X... voulait tout simplement revoir Lyon qu'il a connue en 1947 quand il fut condamné aux assises pour avoir assassiné Alexis A......

la Cour d'appel de Douai APPELANTE SARL ABC Auto, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 222 boulevard Raymond

RAYMOND, Secrétaire adjoint de la Commission ;   Vu l'article 25 (art. 25) de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;   Vu la requête introduite le 15

d'un magasin comme celui de la vente du pain relèvent de la politique commerciale, au-delà de l'application du droit du travail ; qu'en l'espèce, les limites posées par l'employeur de Jean-Marie Y...

Paul, - N... Jean, - O... Jean, - P... Robert, - Q... Nicole, - R... Christian, - T... Jean-Baptiste, - U... Michel, - V... Edouard, - V... Marcelle, - XW... Raymond, - XX...

des procédures fiscales, ainsi qu'il résulte des copies des habilitations nominatives qui nous ont été présentées en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin

contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 12 janvier 2016 en une Chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Guido Raimondi

MAI 2008 RG : 06 / 01414 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de PERONNE EN DATE DU 27 février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Benoît, Jean, Léon, Raymond

Angèle B..., intervenante volontaire Prise en sa qualité d'héritière de Madame Angèle Pauline B...