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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2501176_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B C, représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03057_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302248_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - les observations de Me Cazanave, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503094_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bachet, substituant Me Cazanave, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204090_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - le code de l'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507592_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.
Source officiellesoc
61372202cd580146773f97a0
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Paul X..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre sociale), au profit de la société Brossette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406986_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cazanave renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cazanave une somme de 1 000 euros en application
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24571_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B A, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d595
2 février 2011
2 février 2011
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 décembre 2010, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, et Madame Marie-Paule
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406857_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604-2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
née le 26 Août 1944 à ORAN (ALGÉRIE) ... 20320 BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Bernardin Vladimir Y...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501641_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2025, Mme C, représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304472_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304494_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204231_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C C B, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 25 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206473_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, - les observations de Me Cazanave, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508296_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représentés par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300423
9 avril 2013
9 avril 2013
et tout obstacle l'entravant, AUX MOTIFS QU'il résulte du plan dressé par Monsieur Y... que le litige porte sur le tronçon BC, nommé chemin de VIF à ORIOL, lequel permet de rejoindre SAINT PAUL DE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006674_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A, représenté par Me Cazanave demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le directeur
Source officiellePage 6 sur 17