Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Mme A, M. E et le préfet de police n'étaient ni présents ni représentés.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 8641.951 au n° 86-41.953 formés par : 1°/ Monsieur Jacques B..., demeurant à Naintre (Vienne), Le Bouchot Marin

X Se disant [D] [T] [I] né le 06 Août 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] St Exupéry 1 Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET

Au cours de l'audience publique du 21 février 2025, Mme A a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bouchet, dans les intérêts de M.

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé PARTIES LA PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 96-45.470 formé par la société SNC les Rapides de la Côte d'Or, société en non collectif, dont le siège est BP 96, 26, rue Au Bouchet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RSCG BOULET ASSOCIES, dont le siège est

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. X... et de M.

Boschet, juge des référés, - les observations de Me Dounies, représentant M.

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande

[V] [S] [R] né le 27 Septembre 1991 à [Localité 4] (PORTUGAL) de nationalité Française Actuellement retenu au CRA [2] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis

[X] [Z] [G] né le 12 Octobre 1971 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au CRA 1 comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE :

[P] [G] né le 31 Octobre 2002 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administratif de [Localité 3] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au

[G] [E] né le 13 Septembre 1998 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat

[N] [C] [P] né le 20 Août 1991 à [Localité 2] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] non comparant, représenté par Maître Martine BOUCHET, avocat

[D] [L] né le 04 Mai 1993 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau

[L] [S] né le 04 Octobre 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat

[D] [V] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocats