X...au passif de cette liquidation judiciaire, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau à payer à M.

07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R253 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Demandeur : La société FOSELEV LORRAINE SARL - [Adresse 1] Représentant : ME CAGNOL Patrick

Le loyer était convenu pour un montant annuel de 60. 000 euros, outre une provision sur charge de 4. 560 euros.

étage de l'immeuble 49 avenue de Montaigne à Paris 8e.

1 Avis n° 2024-447 du 28 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Céline Montaner-Blancho LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

Patrick Z... ... - Appartement 106 78260 ACHERES M. Stéphane A... ... 78290 CROISSY SUR SEINE M. Jean-Louis B... ... 95300 PONTOISE M.

Patrick et Evelyne XG..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne par M.

Patrick A..., demeurant ..., 14 / de M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Patrick X...

de 427, 28 euros ; que madame Y... devra donc régler une provision du même montant au syndicat des copropriétaires ; III.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SITM (Société industrielle de tuyauterie et de montage), société à responsabilité

APPELANTS Monsieur Patrick, Henri X... né le [...] à ANGERS (49000) de nationalité Française, demeurant [...]

APPELANTE SARL KIM VINH ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] VIETNAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia

Nicolas, Olivier et Patrick X... et M.

d'exploitants agricoles de la Marne (FDSEA), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, du 7 mars 1991 qui, dans les poursuites engagées contre Guy X... et Patrick

Patrick I..., demeurant ..., 20 / de M. François J..., demeurant ..., 21 / de M. Jean-François L..., demeurant 39, cité des Roses, 57270 Uckange, 22 / de M.

Patrick Armand, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.