FRANCE et LNS, ont participé avec Rudi X..., animateur des sociétés EUROPE TRADING et EURO TRADING, à l'importation en France en dehors des bureaux de douane, de matériels provenant du Luxembourg dont

Distribution ne répondent pas aux conditions de déductibilité de l'article 39-1 du Code général des impôts ; qu'il en est ainsi des frais de déplacement de Patricia X... de 360 000 francs en 1995, l'écriture

CIP 1) et de la Compagnie Industrielle du Papier (dite CIP 2), filiales ou sous-filiales d'une société Melka ; Qu'à la suite, notamment, de la surfacturation, à hauteur d'environ 25 millions de francs

francs, chacun ; que Mme Patricia X... s'est portée caution solidaire du remboursement de ce prêt par acte sous seing privé du 8 octobre 1986 comportant la mention manuscrite suivante : "lu et approuvé

X... aux termes de laquelle cette société se déclarait prête à participer au développement des activités de CSI sous réserve de vérifications, un protocole d'accord pouvant intervenir le 20 septembre 1999

calculé à partir de l'évaluation des actifs de cette dernière ; que, le 26 décembre 2000, la société Barbotteau a levé l'option qui lui était offerte par la promesse moyennant un prix de 91 500 000 francs

de produits revêtus d'une marque contrefaite et tromperie sur la qualité et l'origine d'une marchandise, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, dont quatorze mois avec sursis, et à 100 000 francs

Contestant cette dernière décision, le syndicat Sud commerces et services Île-de-France et l'Union syndicale solidaires ont saisi, le 4 mars 2021, un tribunal judiciaire. 5.

Francis, X... Gérard, X...

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Saadi X... responsable du préjudice subi par l'Hypermarché Continent et l'a condamné avec Karim Z... à payer à titre de dommages-intérêts la somme de 440,57 francs

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2002), que la société Mediterranean and Pacific Luxembourg finance company (la société MAPL) possède plusieurs immeubles en France

& Gamble holding France, 4°/ au CSE Procter & Gamble France, venant aux droits de la délégation du personnel du comité d'entreprise de la société Procter & Gamble France, 5°/ au CSE Procter & Gamble

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour vol aggravé, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

& Gamble Holding France, 4°/ au CSE Procter & Gamble France, venant aux droits de la délégation du personnel du comité d'entreprise de la société Procter & Gamble France, 5°/ au CSE Procter & Gamble

X..., cette adresse étant une adresse secondaire et l'adresse principale étant [...], et les prélèvements opérés sur un compte ouvert à son nom à la CRCAM de Paris et d'Ile de France la cour d'appel n'a

de chacun de ceux-ci dans la commission des infractions poursuivies, respectivement aux sommes de 468 370 francs, 8 141 293 francs et 4 763 382,02 francs, dont la somme algébrique est inférieure au montant

X..., de Me Capron, avocat de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté, les conclusions de M.

Raymond X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis