554,86 € et la part des tiers payeurs est de 522.277,96 €, à se répartir au marc l'euro

ayant son siège 23/25 rue du Pont Neuf 75001 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Patrice

Attendu qu'il sera rappelé que du fait de sa qualité de piéton, le droit à indemnisation de M. Rodolphe Y... n'est pas discuté. I : SUR LA DEMANDE DE CONTRE EXPERTISE MÉDICALE DE M.

Elle indique qu’elle marchait au niveau de la [Adresse 10] lorsqu’elle a été heurtée, en qualité de piétonne, par le véhicule conduit par [L] [S], de marque et modèle Citroën C3 immatriculé [Immatriculation

EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] épouse [J], a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 10 octobre 2024 en qualité de piéton impliquant un véhicule conduit par Monsieur [S

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [L], piéton, a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 6 juin 2025, impliquant le véhicule conduit par Madame [S] [Q] assuré auprès de la Compagnie

Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître RAHON, Avoué assisté par Maître ROUSSET-BERT, Avocat, (TOQUE 572) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE VIENNE Siège social : 1 Place Saint Pierre

: - Déclarer Monsieur [W] [I] recevable et bien fondé en ses demandes, - Fixer le préjudice subi par Monsieur [W] [I] à la suite aux faits dont il a été victime le 29 décembre 2017, en qualité de piéton

[K] a reconnu avoir traversé la chaussée en dehors du passage piéton et alors que le feu était au rouge pour lui, a été rejetée, cette demande n'étant pas justifiée.

l'intéressé, le maire a enjoint, par arrêté du 13 septembre 2021, à M. et Mme D de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser le désordre que constitue l'obstruction à la libre circulation des piétons

substituée par Me Laurence APITZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

EXPOSE DU LITIGE Alors qu’il circulait comme piéton, M.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Patrice

X... en raison de ses fautes (changement de direction sans précaution, a emprunté un passage réservé aux piétons, défaut de port de casque) à hauteur de 50 % de confirmer les évaluations du premier juge

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   Le 14 novembre 2010, alors qu'il était piéton sur un chemin départemental, M.

[U] [F] ; condamné la société GMF Assurances, déduction faite des créances des tiers payeurs et de la provision de 7 220 euros d'ores et déjà versée à verser à M.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [P] [D] a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 16] le 20 juillet 2025, en qualité de piétonne, impliquant une trottinette électrique dont le conducteur

Il souligne que le Docteur [C] a mentionné " il existe quelques douleurs résiduelles a minima pouvant entraîner une très légère gêne à la station debout prolongée et aux piétinements répétitifs ".