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: L'ADMINISTRATION des DOUANES, partie i poursuivante, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

de la forêt de Longeville ; "alors qu'en l'état des conclusions du prévenu, les juges du fond devaient rechercher si la séparation de la forêt de Longeville-sur-Mer en deux zones distinctes, l'une

parcelles 49 et 50 à leur parcelle 217 se heurterait à la délimitation et à la forme desdites parcelles puisque la parcelle 49 ne se trouve pas en majorité en vis-à-vis de la parcelle 217 mais beaucoup

n° 255, n° 256, n° 70 et n° 71 (représentant 3 877 m ) sont situées en zone NB, que la parcelle n° 259, représentant une superficie de 1 hectare 16 ares et 24 centiares (c'est à dire plus de 11 000 m

A... deux baux portant sur des parcelles de terrain en vue de l'exploitation d'un terrain de camping, chaque bail comportant une clause autorisant le preneur à effectuer sur ces terrains toutes les constructions

Pascal X... du chef d'exercice illégal de la profession de géomètre-expert, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 juin 2015 où étaient présents

Pascal G...

M... a vécu sur la parcelle avec son épouse ainsi que son fils M. R..

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

F... à destination des sociétés Sodilog et Socode dénonçait les relations existant entre Brooklyn Diffusion et Pascal E...

en découlant ; qu'à tout le moins, en présence d'un doute quant au traitement des terres notamment, il leur appartenait de se renseigner sur les exigences de ce mode de culture, de même qu'ils se devaient

X... de ce que, suite au rachat par elle de la société DEVRIENDT dont le siège social est à Zedelgem (Belgique), son contrat de travail était transféré à la société ALTEAD DEVRIENDT ; que par lettre du

La preuve n'est pas suffisamment caractérisée de ce que l'échange de parcelles d'une même surface opéré le 21 juin 1990 aurait fait bénéficier le donataire d'une donation indirecte

Y... une parcelle de terrain située en contrebas des propriétés de M. et Mme Z... et de M. et Mme A... ; que le mur de soutènement, érigé par M.

Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.