Adresse 4], - SA SOFRACIMA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 10], représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascal

l'affaire entre : Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Représentant : Maître Pascal

        Devant la Commission, il est représenté par Maître Pascal Winter, avocat au barreau de Paris.

R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Francine HAVET, avocate au barreau de Paris (toque D1250) INTIMEE CARPA DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 SARL VTM INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 382 748 044 00031 Représentée par Me Pascal

AUGAY PASCAL dont le siège social est CORMIER - [Localité 1] représentée par Me Georges HEMERYavocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, 1er Vice-président

; "aux motifs qu'il est établi qu'aucun des programmes sources appartenant à Pascal Z...

Représentant : Me Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL - PREVOT & BALADDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame GR... P... C/O Mme OF... GU..., [...] [...]

Viviane fondent leur action en nullité de la vente d'une parcelle de terre consentie par la SIAPAP à M.

STORK WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : S.A.R.L

- S’agissant des chambres au sein du Winter Palace à Louxor, il ressort de l’offre précontractuelle de la S.A.S.

de gestion au sein de la société WINES & CHATEAUX.

Représenté par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur M... F... [...] [...]

    The Government set movement limits and noise quotas for winter 1998/99 at the same level as for the previous winter, in order to allow adequate time for consultation.

Selon conclusions transmises le 29 novembre 2022, la société Barter wings system prie la cour de : - recevoir la société Barter wings system en ses demandes et l'en dire bien fondée ; - confirmer le

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LA PROCÉDURE Par déclaration au greffe du tribunal de commerce d'AUCH du 15 janvier 2025, [Adresse 2] (SCEA), représentée par son gérant CAP WINE INTERNATIONAL (SAS), prise en la personne de Monsieur

Partie demanderesse : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Partie défenderesse : DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) à [Localité 1] représentée par son gérant CAP WINE INTERNATIONAL (SAS),