La requête a été communiquée à la commune de Willems qui n'a pas produit de mémoire en défense.

la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00371 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm

P.A.Z. prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat

constituant l'assiette foncière du projet litigieux et, d'autre part, se serait engagée à vendre d'autres parcelles à une société tierce.

Il suit de là que l’occupation des parcelles concernées génère un risque tant pour la sécurité publique que pour la salubrité publique.

B numéro 384 a fait l'objet d'une division en deux parcelles : la parcelle B numéro 933 d'une contenance de 34a 39 ca ; la parcelle B numéro 934 d'une contenance de 41 a et 90 ca ; que seule la parcelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 et des mémoires déposés les 3 et 14 février 2022, la société civile immobilière Sainte-Marie, représentée par la SCP Wilhelem-Bourron-Wilhelem

déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00365 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm

la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00372 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm

déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00364 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm

Willem, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

A C, représentés par la SCP Wilhelem Bourron Wilhelem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle la préfète de la région Grand Est a autorisé la ferme des Antes, exploitation

Elle soutient que certains passages du mémoire en défense de la société M D du 31 juillet 2018 présentent un caractère outrageant et diffamatoire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la SCI Sainte-Marie, représentée par Me Wilhelem de la SCP Wilhelem-Chapusot-Bourron, demande à la cour : 1°) d’annuler

AUTO CONTROLE TECHNIQUE DE LA VENDUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉS : Monsieur

S'agissant des travaux sur la parcelle cadastrée section DK n° 46 : 4.

Willem, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021 et un mémoire enregistré le 8 février 2023, la société Boldis, représentée par la SELAS Wilhelm et associés, demande au tribunal