AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501910_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501914_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501916_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501918_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501919_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501920_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501921_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501922_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501924_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501925_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501927_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501928_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501929_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501930_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501932_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501933_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501934_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501935_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501937_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501951_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles
Source officiellePage 6 sur 217