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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L842-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 11
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 16
Montauban-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bécherel, Bléruais, Boisgervilly, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle du Lou du Lac, Le Crouais, Gaël, Irodouër, Landujan, Langan, Médréac, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Muel, Quédillac, Romillé, Saint-Malon-sur-Mel
Article D1442-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 88
Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence de la santé et de l'autonomie et au sein de ses différentes formations : 1° Le préfet de la Guadeloupe, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi que le préfet
Article L581-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 96
Les dispositions des articles L. 522-12 et L. 522-14 sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Pour l'application de l'article L. 522-14 à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les quatrième et avant-dernier alinéas sont ainsi rédigés :
Article 1
partie du territoire des communes suivantes : Angoume, Biaudos, Candresse, Clermont, Dax, Goos, Gousse, Heugas, Hinx, Josse, Mees, Mimbaste, Narrosse, Oeyreluy, Orist, Pey, Pontonx-Sur-L'adour, Port-De-Lanne, Prechacq-Les-Bains, Riviere-Saas-Et-Gourby, Saint-Barthelemy
Article Annexe
. 01342 Sainte-Croix. 01345 Saint-Denis-en-Bugey. 01347 Saint-Didier-de-Formans. 01349 Saint-Eloi. 01350 Saint-Etienne-du-Bois. 01353 Sainte-Euphémie. 01357 Saint-Germain-de-Joux. 01361 Saint-Jean-de-Niost. 01362 Saint-Jean-de-Thurigneux
Article 7
Le canton n° 6 (Grandrieu) comprend les communes suivantes : Allenc, Arzenc-de-Randon, Badaroux, Bel-Air-Val-d'Ance, Le Born, Chadenet, Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac, Grandrieu, Laubert, Montbel, La Panouse, Pelouse, Pierrefiche, Saint-Frézal-d'Albuges
Article 2
Saint-Pierre SP01 Cap au Diable 46°48'36" N 56°11'38" W Loxodromie Saint-Pierre SP02 Ouest du Grand Colombier 46°49'19" N 56°10'26" W Laisse de basse mer Saint-Pierre SP03 Nord du Grand Colombier 46°49'31" N 56
, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montan, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Salavas, Sampzon, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc), Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Drôme (communes d'Arnayon
Article 3
Le ministre chargé des outre-mer prépare les délibérations du comité interministériel et, en relation avec le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi qu'avec les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, veille à
Article 15
Le canton n° 14 (Saint-Claude) comprend les communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Leschères, Nanchez, Ravilloles, La Rixouse, Saint-Claude. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Claude.
Article 4
Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations suivantes : 1° A l'article 1er : a) A Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : et les livrets de développement durable et solidaire” sont supprimés
Article 18
communes suivantes : Barneville-Carteret, Baubigny, Benoîtville, Bricquebosq, Fierville-les-Mines, Flamanville, Grosville, La Haye-d'Ectot, Héauville, Helleville, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Pierreville, Les Pieux, Port-Bail-sur-Mer, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc
. 44158 Saint-Etienne-de-Montluc. 44162 Saint-Herblain. 44166 Saint-Jean-de-Boiseau. 44168 Saint-Joachim. 44171 Saint-Léger-les-Vignes. 44172 Sainte-Luce-sur-Loire. 44174 Saint-Lumine-de-Coutais. 44175 Saint-Lyphard.
Article 12
Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Friaize, Fruncé, Illiers-Combray, Landelles, Luplanté, Magny, Marchéville, Méréglise, Meslay-le-Grenet, Mittainvilliers-Vérigny, Nogent-sur-Eure, Ollé, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois
Le canton n° 15 (Pontivy) comprend les communes suivantes : Baud, Croixanvec, Gueltas, Guénin, Guern, Kerfourn, Melrand, Noyal-Pontivy, Pluméliau-Bieuzy, Pontivy, Saint-Barthélemy, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Le Sourn.
Article L581-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 23
L'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin mentionnée à l'article L. 1442-2 du code de la santé publique exerce en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les compétences dévolues par le présent code aux agences
Article D842-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D5424-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 59
-En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry, Tour-de-Faure, Vers, dans le canton de Saint-Géry ; Beauregard, Calvignac, Cénevières, Concots, Laramière, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Promilhanes, Saillac, Saint-Martin-Labouval, Varaire, Vidaillac, dans le canton de
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