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128 résultats pour « Pascal SEREMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Pascal X..., - Mme Claudine Y..., - M. Alain Z..., - M. Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165013

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des études de modélisation, citées dans le plan de déplacements urbains (PDU) de l'agglomération toulonnaise, développées entre Air Paca

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e6dc25a97f0381f5662

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] défaillant SARL LE SEYMAZ, Dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Pascale

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TA

10eme Chambre

DTA_2403906_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

intervention volontaire de la SARL SPI : La SARL SPI fait valoir que le permis d’aménager contesté lui a été transféré le 29 novembre 2023 et qu’elle est par ailleurs propriétaire exclusive des parcelles

Source officielle
CA

11e Chambre B

6031fcd347e14f351dd7bee2

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Le contrat indiquait que les locaux loués sont ' un local commercial de 420 m² environ édifié sur une parcelle de terrain d'une superficie d'environ 1.632 m² ' et stipulait au titre des clauses particulières

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TA

10eme Chambre

DTA_2412916_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Les diagnostics des réseaux et passages caméras, réalisés les 26 et 27 novembre 2018 : eau potable par la SEM, collecteur eaux usées par la SERAMM, antennes de raccordement des eaux usées et pluviale par

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[I], deuxième expert commis, estimait dans son rapport que l'accident était survenu par le déplacement d'un caillebotis mal fixé, non serré et sans butée de déplacement sur une charpente métallique de

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CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25cc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] et toutes pièces annexes concernant le désordre de pollution par hydrocarbures, dont les rapports des sociétés Burgeap et Serea, et toutes pièces concernant les travaux de dépollution exécutés par

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TA

3ème Chambre

DTA_2102157_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

S'agissant du retard de libération de l'emprise de la parcelle 146 : 11.

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CA

5ème Chambre

6719e5155857dd64cbdaa6c6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale

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TA

2ème Chambre

DTA_2300060_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y

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TA

10eme Chambre

DTA_2410983_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, l’avis de la société ENEDIS est daté du 24 janvier 2024, celui de la société des eaux de Marseille du 3 janvier 2024 et celui de la SERAMM du 23 janvier 2024.

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421024

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

bas-côté est situé dans une ligne droite, à 50 mètres d'une courbe à gauche ; qu'il n'est nullement établi que le conducteur ait eu à freiner à cet endroit précis ; qu'à cet égard, Jean-Luc Y..., passager

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01828

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

de l'alcool pour ensuite le contester ; qu'au cours de sa garde à vue, il avait ainsi déclaré dans un premier temps : -avoir attrapé son enfant dans son berceau d'une seule main par le cou et avoir serré

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CA

1ère Chambre

5fd93f8383db6b2581a9811d

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

La société du Port a, après ce rapport, consulté la société Serea, spécialisée en matière d'environnement et de pollution des sols, pour la réalisation d'investigations complémentaires pour délimiter l'extension

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CC

cr

édure suiviec/Catherine A

6137268ecd58014677426840

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Didier B... a pu constater la présence de nombreux objets dans le vieux pigeonnier et l'état d'abandon du jardin, de la serre et d'un fossé ; en ce qui concerne le garage, il a déclaré : (...)

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CC

cr

613725c0cd58014677420435

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

livraison de 55,47 m2, c'est à dire de travaux non prévus au permis de construire n° 006 088 85 S1399 accordé le 7 novembre 1985 ; qu'une facture en date du 30 décembre 1991 était produite pour le passage

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CA

4eme Chambre Section 1

627f48f5551627057d32e18e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE L'AGS CGEA de TOULOUSE UNEDIC 1 rue des Pénitents Blancs - CS 81510 BP 846 31015 TOULOUSE Cedex 6 Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff32fcdc6046d478973ac

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

naissance 1] 1960 à [Localité 2] (42) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me Pascal

Source officielle
CC

cr

éesc/Reine PAYET pour blessures involontaires

61372577cd5801467741df73

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

soutien nécessaire au dispositif ; que pas davantage, David A... ne peut prétendre en cause d'appel que la collision est en réalité imputable à la manoeuvre perturbatrice de l'automobiliste qui a serré

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