COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/AL ARRETNO 103 PUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N°: 98/01091 AFFAIRE: Pascal X...

177 étant grevées d'un droit de passage au profit de la parcelle AX 175.

EXPRO, JCP DE NIMES 06 juillet 2021 RG :19/06305 [T] C/ [C] [K] Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Christelle LEXTRAIT à Me Pascale COMTE COUR D'APPEL

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Pascale CHABBERT-MASSON, avocat au barreau de NIMES -------------- Après que l'instruction ait été clôturée par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

Cet acte précise que pour accéder auxdites parcelles, il existe : d'une part, un droit de passage non écrit traversant les parcelles section C numéros [Cadastre 22], [Cadastre 21], [Cadastre 20], [Cadastre

PARIS ayant son siège au 11 rue Portalis - 75008 PARIS Représentée par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 INTIMÉE SOCIETE IMMOBILIERE DU ROULE

de terres avec maison et bâtiments, situées sur les communes de Saint-Mars-d'Egrenne et Rouelle, d'une superficie d'environ 18 ha 36 a ; que le corps de ferme de la Moujonnière à Saint-Mars-d'Egrenne

habitation divisée en deux appartements (l’un en R+1, l’autre en R+2) située 135 Montée de Tresserve 73100 TRESSERVE, figurant au cadastre Lieu-dit Les Lombardets, section A n°2785 et n°2787, - une parcelle

code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 91 route des Fusillés de la Résistance sur le territoire de sa commune, appartenant aux propriétaires de la parcelle

Claude G..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les griefs tirés d'irrégularités dans la propagande et la campagne électorale : Considérant que la distribution, la veille

16, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE assigné à personne Maître Daniel A... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE PASCAL 16, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE

l'annulation des arrêtés du 9 janvier 1986, du 3 et du 22 juillet 1986 par lesquels le commissaire de la République du Lot-et-Garonne lui a délivré des certificats d'urbanisme négatifs concernant ses parcelles

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

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au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles

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