Jacques, demeurant à Busigny - Domaine du Rond-Point Nord et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 février 1977 par laquelle le ministre de l'agriculture lui a refusé l'autorisation

En l'espèce, le terrain d'assiette du projet est enclavé et séparé du chemin de Ronde par deux parcelles boisées.

Patrice et Wilfrid A... du B... et le Groupement Forestier de la Motte (ci-après « les Forestiers »), chacun d'eux étant propriétaire, Commune de Saint-Patrice-du-Désert (Orne), de parcelles comprises

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Mme Marie-France MEGNIEN, greffier présent lors du prononcé. *********** [KI] [F] est décédée le [Date décès 1] 2004, sans héritier

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Brest (section encadrement), au profit de la société Hermitage cuisines, société à responsabilité

Par ailleurs, la proximité de cette parcelle par rapport aux ronds-points de la RD 7 et aux voies d'accès et de sortie sud, qui la distingue des autres terrains riverains de la déviation que le département

Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS LINE EXPRESS, Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 832 997 795 Nom commercial ; [Adresse 2], ROAD

BA, Jean-Pierre Z... a été informé du passage des réseaux et les a acceptés et d'autre part que des regards se trouvant à proximité immédiate de la parcelle de la S. C. I.

sise 6 rond point d’Aquitaine 33210 LANGON cadastrée section AB 89, fonds dominant appartenant à la SCI AQUITAINE, bénéficie d’une servitude de passage conventionnelle, à défaut légale, sur la parcelle

La parcelle voisine située [Adresse 5] appartient à Monsieur [F] [W] et a été louée à Madame [S].

Z... et Antoine C... n'auraient en réalité pas effectué leur ronde ; que la SA Sécurité Protection insiste sur le fait que dans le courrier d'avertissement, il est reproché à M. K...

expressément mentionnée dans l'acte de partage du 27 août 1966 et les autres conditions de bien fondé de l'action possessoire étant remplies, les consorts X... devaient laisser à ceux-ci le libre passage

  Parcel No. 319 of the Dietersberg land register, adjacent to the municipal road was at that time owned by J.A. and A.A.

cadastrées section ... du lotissement, procède à l’entretien de ces parcelles, prenne en charge le coût des travaux de réparation de l’éclairage public du rond-point de l’impasse du lotissement « AI.

RG N : 12/ 01384 AFFAIRE : Mme Pascale Christine X... C/ M. Gilles Y...

Ejecté de son engin, il a atterri sur le véhicule conduit par Mme [O] [H] qui se trouvait également dans le rond-point, véhicule assuré auprès de la société Suravenir tandis que le scooter a terminé sa

Les bailleurs consentent au preneur un droit de passage pour accéder en partant du chemin allant du... au..., pour tout véhicule afin d'accéder au corps de ferme et à toutes les parcelles louées » ; que

[...] et [...] donnent sur la RD 29D au rond-point joignant cette dernière à la rocade Est ; que, toutefois, les parcelles sont, à cet endroit, séparées de la voie publique par les parcelles [...] , [