de l'eau dans la Gimone et l'Arrats sans autorisation administrative et sans être couverts par une convention de présence (et pour quelques cas la mise en oeuvre) de pompes ou d'autopompes sur des parcelles

[Cadastre 4] et à l'ouest la parcelle [U] ; - d'une parcelle de terre sise à [Adresse 20] cadastrée AM n°[Cadastre 4] ; - d'un terrain sis à [Adresse 18] sur lequel se trouve édifiée une maison d'habitation

° [...] un droit de passage le long des parcelles [...] et [...] reliant la rivière d'Alzon au chemin de desserte ». 4.

moyen unique : Vu les articles L. 162-1 et L. 162-3 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 mars 2004), que l'association diocésaine a assigné les propriétaires des fonds riverains

Pourtant sur les plans actuels produits, ce chemin est riverain non seulement de la parcelle [Cadastre 2] au Nord mais aussi de la parcelle [Cadastre 1] au Sud qui ne leur a été attribuée qu'à la suite

Thierry J... - invoquée par les époux X... et Mme Z... comme empêchant de fixer l'assiette du passage destiné à désenclaver la parcelle de M.

Pascal Y... C / S. A. R. L.

cinquante mètres, sur une longueur de deux cent cinquante mètres et une profondeur moyenne d'un mètre, les matériaux curés ayant été déposés de façon à combler l'anse naturelle que formait le Jabron en rive

cadastrée [...] est une allée desservant plusieurs fonds riverains partant au nord d'un chemin communal pour se terminer sur la cour arrière de la parcelle cadastrée [...] appartenant à M.

l'achat de ces parcelles » tout en constatant que « le conseil municipal a approuvé la cession aux propriétaires riverains des parcelles qui seront identifiées par le document d'arpentage à intervenir

La SCI Rijero et M.

[E] sont propriétaires de diverses parcelles bordant une impasse les desservant pour accéder au [Adresse 6]. 3. M.

APPELANTE : SARL DOMOCONFORT représentée par ses dirigeants légaux 4 A, avenue Jules Ferry 74100 ANNEMASSE assistée Me Christian MOREL et de la SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

appartenant maintenant au syndicat des copropriétaires la résidence du [...] « un droit de passage piétonnier » le long de la limite séparative se trouvant entre la parcelle acquise et la parcelle restant

B... résultait non seulement de la suppression du passage piétonnier permettant d'accéder depuis la rue Coli aux bâtiments situés sur la parcelle AP 186, mais aussi de la division, suivie d'une cession

X..., en amont et en aval du gazoduc, que ce dernier était en cours de réalisation lors de l'achat de la parcelle en 1988 ; que dans ces circonstances M.

au regard de l'article L. 13-14-11 du Code de l'expropriation ; 28) qu'ayant omis de répondre au moyen de la ville de Paris, faisant valoir que l'emprise expropriée était grevée d'une servitude de passage

sur la voie publique et que le passage d'une largeur de 3,50 m pris sur les parcelles cadastrées [...] et [...] était le plus court et le moins dommageable que tout autre passage qui pourrait être pris