RIGAULT, avoués assisté de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat Monsieur Jean Z...

RIGAULT, avoués assistée de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 21 Février 2008 D'une part, ET : Monsieur Jean

FOUQUET, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Laurence IMBERT ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties

avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 SAS 2D INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 16 Rue Troyon-92316 SEVRES CEDEX Représentée par Me Vincent RIBAUT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Nathalie AUROY, conseiller

V... avait acquis de la société anonyme Harmonie, dont il était le président du conseil d'administration, une parcelle de terrain décrite dans l'acte de vente comme une parcelle à bâtir moyennant la somme

Vu les dernières écritures de Madame Pascale B... déposées au greffe le 29 mars 2012. Vu l'ordonnance de clôture du 23 mai 2012 et le renvoi à l'audience de plaidoiries du 2 juillet 2012.

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, propriétaire de la parcelle sise sur la même commune cadastrée section H no196 et la commune de BISINCHI propriétaire de la parcelle cadastrée section H no195.

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur requête en révocation de l'ordonnance de clôture en date du 17 février 2015 présentée par la SCP Ribaut Pasqualini afin de voir admettre sa nouvelle constitution en lieu et place de la SCP Ribaut Battaglini

.-98000 MONACO représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS

Considérant que l'agent immobilier avait engagé sa responsabilité à leur égard, Pascale Y... et Marc Z... refusaient de lui payer sa commission.

née le 09 Mai 1934 à OYE ET PALLET (25160) ... 75018 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Colette Marie Marcelle C... épouse E...

Pascal X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Tribord Amure, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

situé 203 G, chemin de la cave, parcelle cadastrée section AR n° 628, classé en zone UC du plan local d’urbanisme (PLU).

décision du 20 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Clapiers a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle