Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet jouxte la propriété de M. et Mme A, lesquels ont, dès lors, la qualité de voisins immédiats.

C, portant sur la modification de la devanture commerciale de deux locaux situés sur la parcelle cadastrée section CN n° 102.

Ce document a été établi le 30 mars 2021 par le bureau d'études Ingéos, certifié dans le domaine des sites et sols pollués, à la suite de l'étude menée en 2019 pour la cession des parcelles d'assiette

RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier E000FSQU S..A.S.U.

(Puy-de-Dôme), à raison de parcelles boisées.

[U] [P] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 1] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.

H2FC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN

[Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie RENEAUD de l'AARPI LEX SOCIO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascal

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'accès à la voie publique du projet, qui est prévu via une servitude de passage sur la parcelle voisine située au nord, présente des caractéristiques

Ce secteur comprend quelques constructions au nord-est de la parcelle litigieuse, ainsi que quelques constructions situées à l'ouest du terrain, de l'autre côté de la voie qui longe cette parcelle et constitue

[Adresse 2] et par Me Robert CORCOS [Adresse 3] DEFENDEURS SA ICADE [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 5] et par Me Renaud

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Pascal Y..., agissant tant en son nom personnel et représentant légal de Lou et de Luane Y..., - M. Michaël Y..., - M.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.