France, pour faire juger qu'il était seul propriétaire du mur pignon, et pour obtenir des dommages-intérêts ; Attendu que, pour décider que le mur pignon est la propriété exclusive du syndicat des copropriétaires

Monsieur [R] [S] et madame [G] [N] épouse [S] (ci-après les consorts [S]) sont propriétaires, suivant acte authentique du 24 août 1999, de la parcelle voisine située [Adresse 5], cadastrée AI [Cadastre

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

..., propriété des exposants ; qu'en se fondant pourtant sur l'existence d'un droit de passage apparent des consorts Y...- Z... sur cette parcelle pour refuser de conclure à l'existence d'un trouble manifestement

Suite à l’octroi d’un permis de construire en date du 27 juin 2023, ils ont fait édifier sur leur parcelle une annexe d’habitation, laquelle est implantée en limite de propriété avec deux autres parcelles

Je constate que le pignon n'est pas entretenu.

NOVEMBRE 2006APPELANTS :Monsieur Robert X... né le 29 Mai 1932 à GROSBOVS Quartier St Martin 84570 MORMOIRON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN avoués à la Courassisté de Me Marie-Suzy PASCAL-PONS

.- Y..., propriétaires d'une parcelle de terrain voisine de celle des consorts Z..., ont entrepris la destruction des bâtiments existant sur leur fonds ; que, se plaignant de désordres en résultant dont

Madame Corinne Z...et Monsieur Pascal X...se sont mariés le 12 avril 1986 à Tremblay en France sans contrat de mariage préalable.

le préau et le terrain vendu ; la fenêtre du bâtiment, en pignon, débat et surplombe sur l'immeuble vendu ; la fenêtre du même bâtiment à l'étage, en pignon, surplombe l'immeuble vendu.

Pascal Lorenzetti devant la Cour de cassation contre l’arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 février 2026 La société Option 7 SAS et M.

Pascal Lorenzetti devant la Cour de cassation contre l’arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 février 2026 La société Option 7 SAS et M.

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