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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Troisième Chambre
6868216f4965b5d9df318786
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette parcelle, ainsi que les parcelles AK n°[Cadastre 5] et AK n°[Cadastre 6], sont issues de la division d'une parcelle préexistante cadastrée AK n°[Cadastre 3], appartenant aux consorts [Y].
Source officielle16e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8010
7 juillet 2022
7 juillet 2022
cadastrée section AL n° [Cadastre 3] sise [Adresse 5], en limite séparative de la parcelle contigüe, située au n° [Adresse 4] de la même rue, dont [S] [G] est nue-propriétaire et sa mère, feue [X] [P]
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a13
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] et à Mme [V] édifiée sur la servitude de passage des canalisations eau, gaz et électricité, desservant les parcelles cadastrées section [Cadastre 4] et [Cadastre 8] de la commune d'[Localité 9], lieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fa8c687317f24325aeec
25 mai 2012
25 mai 2012
APPELANT : SAS LA COQUE DE NACRE prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, assistée
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-509474-510851
28 février 2002
28 février 2002
Italie (n° 51120/99) (un peu plus de six ans et un mois) 7 000 EUR 1 500 EUR (41) Pasquale Falzarano c.
Source officielle16e chambre
6364bc3fe405357f749ead11
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc458841
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[D] et Mme [J] [R] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, ' admis Maître Leridon, la Scp Terracol Cabalet Nerot et la Selas Clamens Conseil au bénéfice des
Source officielleChambre civile 1-6
65b36e928c0355000835f7dd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 - Représentant : Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163aeac8d16be2ca5050a36
8 juin 2010
8 juin 2010
SELARL AUMONT FARABET ROUVIER INTIME Madame [H] [G] [Adresse 3] [Localité 10] et encore : [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Pascal
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2536334-2750474
31 octobre 2008
31 octobre 2008
In particular, the decree imposed restrictions on the number of family visits (one monthly hour-long visit) and on the number of parcels to be received and prohibited meetings with third parties, use of
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-501186-502503
28 février 2002
28 février 2002
Italy (no. 51120/99) (a little more than six years and one month) EUR 7,000 EUR 1,500 (41) Pasquale Falzarano v.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
6 avril 2012
APPELANTE : SAS ATELIERS LR ETANCO prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1527, assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
4 avril 2014
POLYFLAME EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Pascal LEFORT de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162f6e7b807dfe813d2963f
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Adresse 4], - SA SOFRACIMA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 10], représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
6 février 2015
décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme [N] [H], Présidente Mme Irène LUC, Conseillère, désignée par ordonnance de la Première Présidente en remplacement de Mme Sylvie NEROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628cd3293034a8c342f71b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
INTIMÉE : SA NR COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090,
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a6121d97f2f687d9137e
19 novembre 2010
19 novembre 2010
CALLVIN prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascale DEMOLY, avocat au
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