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222 résultats pour « Pascal Lenoir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df6d

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

représentée par ses dirigeants légaux ...69001 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL ZADIG AVOCATS, avocats au barreau de LYON représentée par Me LEONI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301173_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Lenoir, représentant M. E..., présent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500234_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Lenoir pour Mme G... et celles de M. C... représentant la Polynésie française.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305349_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Lenoir pour la commune de Capendu. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69cf6087cdc6046d47f3d5ad

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/002047 du 10/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] représentée par Me Guy Lenoir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200647_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

177 étant grevées d'un droit de passage au profit de la parcelle AX 175.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c78acdc6046d4721de51

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Pascale Gibert, (M. LEVOIR Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04814_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C, et de Me Lenoir, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106678_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

F et autres, de Me Aldigier, représentant la commune d'Agde et de Me Lenoir, substituant Me Courrech, représentant la société Nexity IR Programme. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010061_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga pour les requérants, - les observations de Me Lenoir pour la commune de Fontvieille, - et les observations de Me Boillot, représentant la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905917_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Terras, rapporteur public, - les observations de Me Cornille pour les consorts A et de Me Lenoir pour la commune de Fontvieille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2417940_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Lenoir, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La société Prologis Holding XXVIII est une holding qui détient 100 % des titres de A... et de l’EURL PROLOGIS France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b0

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302779_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., et les observations de Me Lenoir pour la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : Sur demande du service de prévention des risques de la ville de Nîmes, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91525

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

L'expropriation des parcelles rendue nécessaire pour la création de ladite ZAC a été approuvée par une délibération du conseil de communauté le 9 octobre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616348fa543823d76b0317a2

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Madame [X] [I] [S] divorcée [U] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Anne LENOIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f34

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste Bonnet-13. 285 MARSEILLE CEDEX 08 représenté par Monsieur Félix LEONI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05037_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un ponton ainsi que deux portiques ont été édifiés sur le domaine public maritime attenant à cette parcelle, sans autorisation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301871_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ils soutiennent : - l’arrêté du 6 juin 2025 est entaché d’illégalité dès lors que la société Urban House ne dispose plus d’aucun titre sur la parcelle cadastrée BH 504 lui permettant de déposer un permis

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862215d4f3fc56380b04c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 25 AOUT 2022

Source officielle

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