COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 décembre 2014 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 11/ 1802 Monsieur Pascal

Lieutenant B 34570 PIGNAN est désigné comme expert à l'effet de : * se rendre sur les lieux, à l'école maternelle située rue de la Ducque à Prades-le-Lez, sur la propriété cadastrée section AO, parcelle

Pascal R..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 mars 2001), que Mme X..., qui avait donné à bail diverses parcelles

(les consorts Y...), propriétaires d'une parcelle cadastrée [...], ont assigné en bornage M.

cadastrées section AB nos 2 et 3 au lieu-dit " Anse Laborde " situées dans la zone des cinquante-pas-géométriques sur le territoire de la commune d'Anse Bertrand.

Par ailleurs, la propriété des parcelles n'ayant pas encore été transférée à la commune, les requérants ne sont pas fondés à en demander la restitution.

Assignation du : 14 et 15 Février 2024 N° Init : 22/55321 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

de la SELAS CABINET LABORDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2010 DÉFENDERESSE Société SCI A86-a (SCI) 38, rue de Berri 75008 PARIS représentée par Maître Philippe LAYE de

de justice administrative, de désigner un expert aux fins de procéder : - avant le démarrage des travaux de réalisation d’un bassin tampon des eaux unitaires sur la commune de Biarritz, impasse Labordotte

Claude Peyre, demeurant 17, chemin d'Etcheverry, Villa ASF n 6, 64600 Anglet, 57 / de Mme Olivia Pascual, demeurant 16 Résidence "L'Orée du Bourg", 491, route de Beynes, 40440 Ondres, 58 / de Mme

cadastrée section AX N° 110 au 13 rue C Albert Labro à Longwy, appartenant à Les Magasins Longoviciens Super L; - sur la parcelle cadastrée section AX N°113 au 3 rue du Tramway, appartenant à la copropriété

A l'origine le terrain où a été édifiée la copropriété et la parcelle de Mme [C] (ancien lot 18) appartenaient tous les deux à la personne qui a créé la copropriété.

Une note en délibéré, présentée pour la société Laborde et la société Enrobés du Haut Béarn, a été enregistrée le 20 mars 2026 et n’a pas été communiquée.

J..., domicilié [...] , 33140 Villenave-d'Ornon, 40°/ à la société Labro, société en nom collectif, dont le siège est [...], représentée en sa qualité de gérant par la société Promotion Pichet, défendeurs

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurore CHAUPRADE, substituant Maître Marin RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt

, une servitude de passage à pied et par tous véhicules, ainsi qu'une servitude de passage de toutes canalisations, au profit de la parcelle F [Cadastre 9] appartenant à [Z] [N], de la parcelle F [Cadastre

AL n° [Cadastre 2] (issue de la parcelle A n° [Cadastre 1]) pour 1981 m² et de la parcelle AL n° [Cadastre 3] (issue de la parcelle A n° [Cadastre 4]) pour 119 m² et a fixé à la somme de 2 310 000 Fr.