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923 résultats pour « Pascal LABBEE »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a19784ecdc6046d475b9c79

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

686fdbb6b8daa57c7f5e2222

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6855537eaee47295cf558dde

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 3] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 4] et par Me David

Source officielle
TCOM

3ème chambre

68555f87aee47295cf561b02

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

685fb70a70b39f9214e4a0b5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b82

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Mme Ghislaine X..., demeurant à Villeurbanne (Rhône), 162, cours Léon Tolstoï, 2°/ Mme Laurence A..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), ..., 3°/ Mme Pascale

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea2a51cdc6046d4742ae74

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea35dccdc6046d4743b821

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL DORIA [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me Maxime DELESPAUL [Adresse 3] DEFENDEURS SDE PayPal

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69641251cdc6046d47f56c3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6964125acdc6046d47f56cf6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8d3c6cdc6046d4722f621

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8d3d1cdc6046d4722f6f3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9096dcdc6046d472ba9d0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

68555226aee47295cf557ea7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AARPI [Localité 6] et par Me PASCAL LE DAI [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l’audience de ce jour se désister de l’action introduite.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

685fb74370b39f9214e4a167

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
CC

soc

61372467cd5801467741539f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6677a2273490db109141

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [I] [R] [T] né le 27 Septembre 1958 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO

6253cc75bd3db21cbdd902ba

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

BO and CO n'a pas obtenu le label de la fédération Française de surf : Ecole française de Surf. Au cours de l'été 2009, la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93573

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007799657

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 1986 et 29 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Lage

Source officielle

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