Les parcelles contigües cadastrées section AC numéros 253, 446, et 448 sont dépourvues de toute construction et présentent un aspect naturel.

Bernard Z..., Guy Z..., Jean Z... et Louis Z..., institués légataires universels (les consorts Z...) ; que de la succession dépendaient sept parcelles de terres estimées par les consorts Z... à 7 francs

SMA, en qualité d’assureur de la société ISF ENERGIES [Adresse 37] [Localité 29] représentées par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 S.A.

Guler, demeurant ..., 2 / de Mme Huguette X..., demeurant ..., 3 / de Mme Marinéla F..., demeurant ..., 4 / de la commune de Lorient, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en

Mmes Géraldine et Catherine X..., l'avis de Mme C..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 février 2017), que Guy

26] représentée par Maître Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS - #B0496 La MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS [Adresse 35] [Localité 32] représentée par Maître Pascale

ceux qui sont qualifiés d'injurieux de ceux qui sont qualifiés de diffamatoires, qu'ainsi le terme " brigand " est cité à la fois comme étant constitutif d'une injure qui était associé à d'autres passages

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Natacha MAREST-CHAVENON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Paul-Henry LE GUE

27 juin 1980 au profit des consorts Y..., en faisant valoir que sa fille n'avait jamais été partie ni représentée à la procédure et qu'elle justifiait d'un intérêt à faire valoir ses droits sur la parcelle

ZE 270 prélevée sur une parcelle anciennement cadastrée ZE 211, il ressort de ce jugement, de plus postérieur au jugement déféré, que la parcelle dont s' agit est située dans une zone Ux et non dans une

Monsieur [U] [L] et Madame [V] [J] ont comparu, représentés par Maître GUE, avocat au barreau de Caen, substitué par Maître GAMBLIN, avocat au barreau de Cherbourg-en-Cotentin.

EXPOSÉ DES MOTIFS La parcelle de 2 705 m² cédée au prix de 2,3 euros le m² par M. [G] [P] aux époux [N], le 28 novembre 2005, était issue d'une division de la parcelle de 5 972 m².

Bruno Guggi, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de la Société

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Hervé B... coupable du délit d'escroquerie et a statué sur l'action publique ; " aux motifs que Guy

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Gue, représentant la SCI Massilia. Considérant ce qui suit : 1.

- que Monsieur X... est propriétaire : * d'un appartement à PRIVAS, * d'un fonds de commerce à PARIS, * d'autres immeubles dans le hameau des PEYZES, * d'un chalet à SAINT JULIEN DU GUA, *

Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL PROMO SUD AMÉNAGEMENT poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Centre d' Affaires LE GUA

Guy Y..., demeurant ... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de locataire de la parcelle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre