cadastrée section A no 848 non comprise dans le commodat, d'interdire sous astreinte aux époux Y...le pacage de leurs chevaux sur les parcelles plantées d'arbres et d'ordonner une expertise afin d'évaluer

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain Z... coupable de s'être rendu complice, en procédant à des déchargements de terre sur la parcelle

à vue de Franck Z... et des auditions et interrogatoires de celui-ci intervenus au cours de cette mesure ; "aux motifs qu'il apparaît que Franck Z... a été placé en garde à vue par les enquêteurs de

pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Rouen, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 1997, qui a relaxé El Hachemi X... et Pascal

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme PASCAU, M. B..., M. I..., M. D..., Mme X..., M. G..., Mlle Y..., MM. C... et Pascal H..., M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Il est constant que ce même lotissement comporte une parcelle noAE 16 en forme de passage appartenant à la succession d'une dame C... qui n'est pas dans la cause.

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Gard

Patrick Georges, AR 30 04 2010, Madame KK...Carmela, veuve LL...Pasquale, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Joseph Marc, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Pascal Patrick, AR 22 04 2010, Madame OO...Geneviève, veuve

Par suite, les conclusions tendant à condamner la commune de Mougins à acquérir la partie de parcelle assiette des travaux publics réalisés sur leur parcelle à l'euro symbolique doivent être rejetées.

K... est propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] située [...], sur le territoire de la commune de La Garde (Var).

A... ont annexé à leur procès-verbal un plan des lieux mentionnant que le prévenu se trouvait lors de leurs constatations sur la limite des parcelles 392 et 407, terrains domaniaux sur lesquels la société

, exister entre la création d'une ZAC, improprement qualifiée de programme immobilier et l'achat de sa maison par Serge B... ; ( ) que le troisième passage a trait à l'opération réalisée par le maire

Par arrêté préfectoral n° 30-2022-07-26-00001 du 26 juillet 2022, la préfète du Gard a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

en tant qu'elle classe en zone inconstructible la parcelle cadastrée section AB n°113 et pour partie les parcelles cadastrées section AB nos 119 et 120 ; 4°) d'enjoindre au maire de Le Garn, d'une

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le maire de la commune de Gratentour a autorisé la société Novilis Promotion à réaliser des travaux sur les réseaux alimentant les parcelles