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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6162e83d7dc295bdec6a571a
24 février 2011
24 février 2011
Jugement du 04 Novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000744 APPELANT Monsieur [M] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163a6161d97f2f687d913a8
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Cour assistée de Maître BENAYOUN avocat Monsieur [U] [Y] demeurant [Adresse 6] MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège [Adresse 5] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Thierry Z..., avocat au barreau de SENS, (SCP REGNIER ORTEGA et Associés) qui dépose son dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93711
24 novembre 2016
24 novembre 2016
toque : C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFFT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93715
24 novembre 2016
24 novembre 2016
toque : C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93716
24 novembre 2016
24 novembre 2016
toque : C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93728
24 novembre 2016
24 novembre 2016
toque : C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
toque : C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93730
24 novembre 2016
24 novembre 2016
toque : C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris 75019 Paris Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d13
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Madame CECILE G... épouse B... née le [...] à BONDY et Monsieur PIERRE B... né le [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6031fb967f2f1533e7dd7675
24 mai 2018
24 mai 2018
N° SIRET : 315 281 113 (CRETEIL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca5a37def95d31001477e8
17 novembre 2020
17 novembre 2020
et [C] [Z], agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 388 24 4 3 29 [Adresse 12], [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd993
14 septembre 2010
14 septembre 2010
SAID, avocat au barreau de PARIS, toque : D 570 INTIMES SARL DIANE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0dd5c25a97f0381f4fd4
4 juillet 2014
4 juillet 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par : Me Marc SUSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : K30 INTIMES Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162677d12fe6a3e85a6c79a
4 février 2014
4 février 2014
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] SARL EDC FRANCHE-COMTE agissant en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912d5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
INTIMEE ALLIANZ venant aux droits d'A.G.F. venant aux droits du GFA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e58c578519f70b5ebaa3
3 mars 2010
3 mars 2010
Maître ROCCO (LRS ASSOCIES) avocat INTIMEE Société ANJOU BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034a73510b8879340f0e5d5
26 octobre 2016
26 octobre 2016
INTIMES Monsieur [X] [J] Né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] (93) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assisté de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdbd098315bd9af6f35d6ed
25 janvier 2019
25 janvier 2019
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Pascale
Source officiellePage 6 sur 20