Délibéré à l'issue de la séance du 2 février 2023 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M.

Par un bail commercial signé le 22 février 2018, elle a donné en location à la SAS Auto casse Ferrari les parcelles cadastrées section H nos 31 et 38.

L'acte précisait qu'il existait sur la parcelle [...] un passage commun au profit d'autres propriétaires.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de

Senghor (cf. expertise Pascal, D 112, analyse du scellé n° 2), et que "X...

a revendu la totalité des parcelles qu’il possédait, à l’exception de la parcelle C 1014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

TADDEI FERRARI FUNEL, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société COIFFURE LAND Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 (anciennement dénommée17e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 16/00506 - N° Portalis DBVB-V-B7A-55VP Pascal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Pascal, - Y...

B, représenté par la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, agissant par Me Ferraris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

la commune de Grand-Bourg, propriétaire des parcelles [...] [...] et [...] et les propriétaires des parcelles contigus, et l'autre à une date non précisée mais reconnue postérieure au 5 février 2012 entre

et Magali X... reprochés au demandeur ; "aux motifs que les faits auraient été commis en 1983 au domicile de la mère du prévenu à Nanterre, vraisemblablement au mois de mars, alors que Pascale était

et une décision constatant le droit de propriété du demandeur sur la même parcelle, à l'égard du fermier de ces derniers ; que dès lors, la question du droit de propriété de la commune de Curan sur le

La requête a été communiquée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 rue Colonnel Ferracci et au syndic de copropriété le Kalliste qui n'ont pas produit de mémoire.