Vos carences sur ce point, outre des impasses techniques qu'il a fallu résoudre une fois devant le fait accompli, ont généré un climat de tension entre les différents services associés à ce projet et que

I... à l'effet de rétablir les limites initiales des parcelles 736 et 737 et les bornes en application des plans d'arpentage et de bornage initiaux établis par M.

L'Hôpital d'[Localité 12], bénéficiaire d'un legs universel de [T] [H], est devenu propriétaire des parcelles données à bail au décès de celle-ci survenu le 14 novembre 2008. 4.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Il a fallu faire sauter ce cadenas pour pénétrer sur la parcelle. - La terre a fait l'objet d'importants abattages d'arbres.

A est propriétaire de parcelles cadastrées AB 220 et ZH 14 sur le territoire de cette commune.

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 30 août 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 octobre 2023, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR

Maître LEGRAND Pascal, Avocat de la partie civile entendu sur la demande de renvoi sollicitée. Le Ministère Public en ses réquisitions sur la demande de renvoi sollicitée.

l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le véhicule conduit par Sandrine A... a heurté Romaric X..., âgé de 7 ans, alors que celui-ci traversait la chaussée en dehors de tout passage

A B et Mme D C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Falicon a préempté la parcelle cadastrée section AK n° 96, la décision

leur appartenant ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs non critiqués, que, si M. et Mme X... faisaient valoir que la parcelle comprenait également un hangar, un parking et diverses autres surfaces

L'acte notarié, instituant ces droits de passage concédés à la commune, précise que le premier, institué sur les parcelles alors cadastrées section A n° 500 et n° 501 est " suffisant pour une camionnette

en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Pascale

l'instruction : 24 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

[Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal