C en vue d'une division pour construire de la parcelle cadastrée section DE n° 288 ; 2°) d'enjoindre à M. C de déposer une nouvelle déclaration préalable.

D un permis de construire relatif à l'extension et la rénovation d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BL n° 550, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre

Y..., une parcelle de terre grevée d'une servitude de passage consentie le même jour au profit de fonds dominants appartenant aux vendeurs, mais excluant expressément qu'elle puisse être utilisée comme

Pascal X... contre M. Y...; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si M.

Par un arrêt irrévocable du 24 janvier 2013, il a été jugé que ces différentes parcelles étaient enclavées et que le passage les reliant à la voie publique devait être pris sur les parcelles cadastrées

Pascal, - A...

à titre onéreux un passager, pris sur la voie publique, qui avait commandé sa course à l'aide de l'application Uberpop ; que M.

X..., en amont et en aval du gazoduc, que ce dernier était en cours de réalisation lors de l'achat de la parcelle en 1988 ; que dans ces circonstances M.

pas fait opposition à la déclaration préalable effectuée par la société Free Mobile pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur terrain cadastré AK n° 237, avec accès par la parcelle

cadastrée AA 275 située au 48 rue de la Cognette sur le territoire de cette commune, ainsi que la décision du 31 décembre 2021 portant rejet du recours gracieux qu'ils ont formé contre cette décision

N° RG 24/51173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37H5 N° : 8 Assignation du : 06 Février 2024 [1] [1] 1Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

SCI LUMIERE ORTHODONTIE SARL UNITEK FRANCE Société UNITEK POWER ENTREPRISES UPE HOLDING BV SARL COMPTOIR FOREZIEN FOURNITURES DENTAIRE SAS ACER COMPUTER FRANCE SAS HEWLETT PACKARD FRANCE SCM LYON

[K] [E] réside dans l'Hérault où il a une activité professionnelle et qu'il ne démontre pas exploiter les parcelles.

TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Robert X... ... 09210 LEZAT SUR LEZE représenté par Me Christian PASCAL

GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [P] [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* Nous, Pascale

Par des mémoires enregistrés les 16 avril et 16 mai 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Mme [Z], citée à comparaître par acte en date du 8 janvier 2024 à sa dernière adresse connue dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente de chambre, M.