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Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69ce84efcdc6046d47de74a2

Commerce

29 janvier 2025

Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

68e831c4033cf481c3a9b69e

Commerce

6 octobre 2025

BAILLY Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

68e831ff033cf481c3a9babc

Commerce

6 octobre 2025

BAILLY Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

68e83256033cf481c3a9c0dc

Commerce

6 octobre 2025

BAILLY Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69e70db4cdc6046d47fa9098

Commerce

6 octobre 2025

BAILLY Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e71163cdc6046d47faccac

Commerce

5 janvier 2026

BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69e71300cdc6046d47fae952

Commerce

7 avril 2025

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69e71bcbcdc6046d47fb8c24

Commerce

6 octobre 2025

BAILLY Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

Source officielle

2ème Chambre

633d1fdd62f5393e2eb4494f

Appel

4 octobre 2022

Le 22 septembre 2016 la société A Baloo Immobilier a déclaré à la société Solly Azar le sinistre de loyers impayés.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300906

Cassation

1 juillet 2014

X... pour l'exploitation des parcelles riveraines, l'avait comblé de terre, ensemencé et en avait interdit l'accès par des balles de pailles, la cour d'appel, a par ces seuls motifs, légalement justifié

Source officielle

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779e

Appel

9 septembre 2005

André Y... et la SNC AMÉNAGEMENT DU PARC DES HANTES convenaient d'un échange de parcelles de terrain : û l'immeuble cédé par M.

Source officielle

soc

61372681cd580146774261a9

Cassation

30 octobre 2001

Jean-Pascal X..., demeurant, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2001, où étaient présents : M.

Source officielle

3e chambre

63c10a5bbf9fd47c90a13e7a

Appel

12 janvier 2023

Nous insistions pour arrêter le jeu car les balles du paint-ball étaient trop douloureuses, nous avions trop chaud ce jour-là et nous avions peur car nous jouions avec des plus grands que nous (pour rappel

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2300723_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pascale Bailly, présidente, M. Le Duff, premier conseiller, et Mme Esnol, conseillère.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

68e831a4033cf481c3a9b455

Commerce

6 octobre 2025

BAILLY Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

6913aedd5b3dad316d166482

Commerce