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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa02
24 juillet 2012
24 juillet 2012
SARL CONCEPT DECOR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 13910 MAILLANE représenté par Me Patrice PASCAL
Source officielleLoyers commerciaux
682390997e21a56f624edd7a
2 avril 2024
2 avril 2024
Michelle SARTORI, Greffier ENTRE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le 08 Mai 1939 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a60
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Z... ... représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me ZENOU, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Pascale D... ... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté
Source officielleChambre 4-8a
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18 avril 2024
18 avril 2024
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/8801 du 02/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représentée par Me Frédéric PASCAL
Source officielleJAF
688bdf40d284ccae5aa5acd0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [V] [C] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julie PASCAL
Source officielle9e Chambre C
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7 février 2014
7 février 2014
de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON -Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
ée par Maître Frédéric PASCAL avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
6633d8cbc0d3e3fe99d166c0
18 avril 2024
18 avril 2024
[Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20240010 du 06/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) non comparante, représentée par Maître Frédéric PASCAL
Source officielle1ère chambre civile A
603309c9aafc937c13f7ed55
12 octobre 2017
12 octobre 2017
de LYON, substituée par Maître Annabel PASCAL, avocat au barreau de LYON [Q] [C] [A] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SELARL LEGA-CITE
Source officielleRéférés et Recours
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
: Madame [K] [E] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [R] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163ba3a8e414054bb41222e
23 septembre 2009
23 septembre 2009
SAS RHODIA PPMC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me PIGNOT Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631515e03efc4516bd2d7b
26 janvier 2012
26 janvier 2012
représentant des délégués du personnel de la SARL DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE 'SPDP' représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avouésà la Cour assisté de Maître Tanguy DECAUP, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafc
24 avril 2008
24 avril 2008
Christian de la SCP CARDONNEL- BAYARD, avocats au barreau de TARASCON INTIMES Madame Marie Thérèse H... née le 02 Juin 1942 à NIMES (30), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z...Ali, le 30 Avril 2007c/Madame B
6253caf4bd3db21cbdd8c84d
20 novembre 2008
20 novembre 2008
de nationalité française, marié Charpentier couvreur demeurant ... 31000 TOULOUSE Maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, comparant Assisté de Maître NAKACHE Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad0
19 novembre 2010
19 novembre 2010
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assisté de Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA de HLM ERILIA-PROVENCE LOGIS prise en la personne de son
Source officielle4e Chambre A
6034875b6af50474ba97910b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me
Source officielle4ème Chambre Cab C
677d7d62b032d83cfd3e7421
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [B] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Frédéric PASCAL
Source officielle1ère chambre civile B
616340337dbf94c22343caae
25 janvier 2011
25 janvier 2011
numéro 2010/000964 du 11/02/2010) INTIMEE : APICIL PREVOYANCE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Marjorie PASCAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382c
24 mars 2011
24 mars 2011
[N] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (94) [Adresse 6] [Localité 12] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie POSTEL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a7
24 mai 2006
24 mai 2006
Association GIHP LANGUEDOC-ROUSSILLON 341 Rue Hippolyte Fizeau ZAC du Millénaire - BP 960 34054 MONTPELLIER CEDEX Représentant : Me DESFORGES substituant la SELAFA BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b032
27 mars 2008
27 mars 2008
Palais des Congrès - 75858 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Rodolphe OLIVIER, avocat plaidant pour la SELAFA BUREAU FRANCIS Y..., avocats au barreau
Source officiellePage 6 sur 1899