Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
615e0e25c25a97f0381f52b0
23 octobre 2014
23 octobre 2014
par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Paul AIACHE TIRAT, avocat au barreau de NICE Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a263
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 19 Août 1926 à ASSAS (34820) ... 34430 ST JEAN DE VEDAS Représentant : Me Florence AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Denise Blanche B... épouse X...
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201716_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Leplat, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01418
21 juin 2011
21 juin 2011
Attendu que pour payer des heures supplémentaires (au-delà des 35 H hebdomadaire) est obligatoire par la loi et ne dispense pas de rémunérer les salaires comme avant la loi AUBRY.
Source officielle5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2aa
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY-TESSIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [O] [D] né le 08 Novembre 1956 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303014_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
H..., représentés par l’association d’avocats à responsabilité professionnelle Tejas Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3a
2 novembre 2011
2 novembre 2011
No 10/ 01860 AFFAIRE : Pascal X...
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2303160_20250212
12 février 2025
12 février 2025
naturelle et agricole qui présentent une végétation qui aurait dû, comme pour les autres parcelles à proximité être classées en espaces boisés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La Censurière 27000 EVREUX représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Pascal C... ... 27930 GUICHAINVILLE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200828_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Dupont, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301271
10 décembre 2008
10 décembre 2008
, que, par convention du 9 décembre 1997, l'Etat a confié à la commune du Lamentin la gestion d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques située sur sa commune portant notamment sur les parcelles
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102180_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2021, Mme D E, épouse C, représentée par l'AARPI Tejas Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303289_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Une unité foncière est un ilôt de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
62c5296ba2c42363790797b4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[F] [M]) pour sa valeur en nue-propriété estimée à 270.000 francs ; - article 7 de la masse à partager (parcelle de terrain sise à Aubres - bien propre de [F] [M]) pour sa valeur en nue-propriété estimée
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec73
10 janvier 2012
10 janvier 2012
APPELANTES : SOCIETE RIVER SIDE VIBERT représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Leclerc 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY assistée de Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE, avocat au
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303290_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
H..., représentés par l’association d’avocats à responsabilité professionnelle Tejas Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300315_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par ailleurs, il est constant que la sortie du garage se situe devant un passage piéton et des poteaux empêchent le stationnement des véhicules.
Source officielleDELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
30 avril 2026
SARL SARL [I] [G] [J] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aurélie GRENARD DEMANDEUR 1/ SAS D2G HOLDING [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU 2/ M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028161233
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bceb
5 mai 2008
5 mai 2008
, prise en la personne de son maire en exercice domicilié ès qualités à la mairie Hôtel de Ville 34260 LA TOUR-SUR-ORB représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me AUBY
Source officiellePage 6 sur 9