AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque San Paolo, dont le siège est ...

administrateur), lequel administrateur domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit de : 1 ) la Banque San Paolo

pourvoi n° 21-15.356), Mme [H] et cinq autres salariées, entrées au service de la société Onet services à compter du 1er février 2006 en qualité d'agents de service et travaillant sur le site Institut Paoli

depuis sa comparution devant la juridiction qui a prononcé la décision d'interdiction du territoire, à l'exception de la naissance d'un enfant en France, étant précisé que celui-ci a été conçu lors d'un parloir

dans l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, il existait néanmoins une possibilité de concertation entre eux par l'intermédiaire de la famille du prévenu qui se rendait régulièrement au parloir

SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Damien PAOLINI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque San Paolo du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

les articles 1324 du Code civil, 287, 288 du nouveau Code de procédure civile et 121 du Code de commerce devenu l'article L. 511-12 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque San Paolo

Vu l'article L. 114-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en décembre 1995, une partie de la voûte du local occupé au sein de l'immeuble de la copropriété 2, boulevard Paoli

1966   Daniela GLAVINA 1973   Giuseppe GUIDA 1978   Roberta IACOMINI 1970   Vincenzo LAGRUTTA 1982   Chiara LAMPO 1984   Gabriele Maria Carmelo LANZA 1972     Paolo

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client le 15 novembre 2018, à l'issue de son parloir

que le permis délivré le matin même du jour du débat contradictoire n'était pas tardif, alors même qu'il a été délivré à l'avocat le 21 octobre 2019 à 11 heures 38 en dehors des heures d'ouverture du parloir

François Y... aurait été à nouveau placé au régime de l'isolement total avec des promenades dans un lieu spécialement aménagé; que néanmoins, le certificat du docteur X... du 14 mai 1997 mentionne deux parloirs

volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative ; qu'en se bornant à relever que le chariot, conforme aux normes, n'était pas muni d'un palonnier

cabinet du juge d'instruction l'ait averti, à 9h39, du lieu probable d'incarcération de son client pour solliciter la confirmation du lieu de détention, cependant qu'il était établi que l'accès au parloir

& Riboli Paolo S.N.C.

Italie Benedetto ACCOGLI 1959 Turin Paolo ALTOMARE 1964 Collegno Diego AMBROGGIO 1964 Leini Vito AMENO 1964 Venaria Reale Loredana ARENA 1966 Torino Massimo Carlo Alberto AYALA 1962 Ivrea Fabrizio BERTONE

pour dire les restrictions apportées aux droits de la défense de Monsieur [Z] proportionnées, que celles-ci ne s'étaient manifestées que par « le seul refus ponctuel de deux rencontres physiques au parloir