AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Panetière du Rouergue "Les Délices du Mitron", société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27

France (la société X...), pour être livrés à la société Fat ; que cette marchandise, rassemblée en deux palettes par la société X..., a disparu après avoir été remise à la société Rouennaise de services

en fait, le cachet litigieux ; que par ailleurs Philippe Y... reconnaît le caractère falsifié du permis de construire, établi par substitution de son nom à celui du véritable titulaire, un nommé Pauletti

Paulette, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamnée à

Jean-Lucien X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la compagnie Papetière Bergès, 3°/ M.

13.225, M 15-13.226, N 15-13.227, P 15-13.228, Q 15-13.229, R 15-13.230 et S 15-13.231 formés par : 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la SCP Jean-Marie Pannetier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC, société nouvelle de Pailletrice, dont le siège social est sis

à Mme Simone Y..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Paulette X...

Paulette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 21 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de détournement

moyen : 1 / qu'une marque étant la propriété de son titulaire et permettant d'identifier l'origine du produit, l'obligation imposée par le titulaire de la marque lors de la vente en vrac ou à la palette

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Panetière

Nicolo’ PAOLETTI Natalia PAOLETTI Pierpaolo CAVAZZINO     55748/15 11/11/2015 Khan AKLNASH 01/01/1970 – nationalité bengalaise Rome Dobro CUPIC 27/04/1951 – nationalité bosniaque Rome Lemlem

La SASU Paoletti demande la restitution de la somme de 14 954 euros. Sur les conclusions à fin de restitution : 2.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME Y..., LA DAME A..., PAOLETTI, MOREAU, COLLEMARE, MOURGUES ET PAU, CHACUN

HG DUJARDIN représentée par son gérant en exercice Monsieur [CF] [ES], Tous représentés par : Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Appelants S.A.R.L

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Paulette, épouse G..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés à six mois d'emprisonnement avec sursis

AU BON PAIN DE [Localité 3], AU FOURNIL DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE A l’audience publique tenue le 09 Avril 2026, Nous Céline