Avenant de révision à l'accord collectif du 06 Septembre 2019 relatif aux sites de Clemenceau, Proudhon et Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC

AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN

D A contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza le 15 décembre 2009 et la narcolepsie avec cataplexie dont il est atteint et dont les premiers symptômes sont apparus dès l'année 2010 est établi par

. # Brennet AG gegen Vittorio Paletta. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesarbeitsgericht - Deutschland. # Soziale Sicherheit - Anerkennung einer Arbeitsunfähigkeit. # Rechtssache C-206/94.

P.U., est un ressortissant espagnol, né en 1968 et résidant à Palencia. Il est actuellement détenu au centre pénitentiaire «   La Moraleja   », à Dueñas (Palencia).

#Brennet AG v Vittorio Paletta.#Reference for a preliminary ruling: Bundesarbeitsgericht - Germany.#Social security - Recognition of incapacity for work.#Case C-206/94.

. # Alberto Paletta m.fl. mot Brennet AG. # Begäran om förhandsavgörande: Arbeitsgericht Lörrach - Tyskland. # Social trygghet - Fastställelse av arbetsförmögenhet. # Mål C-45/90.

#Alberto Paletta and others v Brennet AG.#Reference for a preliminary ruling: Arbeitsgericht Lörrach - Germany.#Social security - Recognition of incapacity for work.#Case C-45/90.

. # Alberto Paletta και λοιποί κατά Brennet AG. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Arbeitsgericht Lörrach - Γερμανία. # Κοινωνική ασφάλιση - Αναγνώριση ανικανότητας προς εργασία. # Υπόθεση

l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 30 septembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une aire de repos en bordure de la route nationale 1197 sur le territoire de la commune de Palasca

Jean-Paul Y..., demeurant 6, place du Palençat, Momeres, 65360 Bernac Debat, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

B..., représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer une

C, représenté par Me Pallanca, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un récépissé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Lodged on Applicant name date of birth place of residence   32866/09 16/06/2009 Miso MIŠEVSKI 16/06/1970 Kriva Palanka     817/10 23/12/2009 Lidija JAKIMOVSKA 15/06/1977 Kriva Palanka &#

Civile N° RG 24/00508 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDTR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA

A..., représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel la préfète de l'Isère l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par une requête enregistrée sous le n°2204327 le 12 juillet 2022, Mme C D épouse A F, représentée par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022 LS 63 du 25 mai 2022 par lequel