Padovani et de Mme Mermet ; qu'il se déduit de ces mentions que la lecture de l'arrêt a été faite par M.

Padovani et Rouvin, conseillers ; Attendu qu'en cet état l'arrêt attaqué fait foi de la régularité de la composition de la juridiction qui a statué ; Que dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pavan, route d'Ardus, Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un

composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska, judges,   Pavlina Panova

deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants, Mr Dragan Vidojević and Mr Zoran Vidojević are Serbian nationals, who were born in 1980 and 1976 respectively and live in Stara Pazova

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Rocco Walter, dont le siège est 6, via Valcanara Staghella, Padova

cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Maschio, société de droit italien, dont le siège social est via Marcelo 41 Padova

Filimena PANOVA Marija PANOVA Snezhana PANOVA Malinka PANOVSKA Olivera PANOVSKA Vasilka PANOVSKA Velika PANOVSKA Snezhana PAUNOVA Efka PAVLOVA Karolina PAVLOVSKA Marija PAVLOVSKA Miljanka PAVLOVSKA Stojna

La requérante est une ressortissante italienne née en 1937 et réside à Noventa Padovana (Padoue).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Julien SELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Pascal PADOVANI

Jean-Paul XB..., demeurant et domicilié chez ses parents, lieu-dit Pelave à Afa (Corse du Sud), 26°) de Mlle T..., Félicité Padovani, demeurant et domiciliée à la cité universitaire de Corte (Haute-Corse

H... faisant état du fait qu'il a été prié de démissionner de ses fonctions de directeur général de sa société Padawan, et que son épouse a été licenciée de cette même société, les pièces n° 6 et 7 produites

Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre, judges,   Pavlina Panova

text-align:center; padding-left:6.33pt; font-family:Arial; font-size:8pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 83902/17 and 33097/18 Vjollca PAJOVA

déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2021 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/04257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Laure PAVAN

;          de la requête No 13695/88                  présentée par Nadia PAVAN

B..., représenté par Me Padovani, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 20 novembre

    He is represented before the Court by Mr Massimo Padovani, a lawyer practising in Asti.     The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 19 February 2024   THIRD SECTION Application no. 83902/17 Vjollca PAJOVA