. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 574, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 mars 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte

du 9 décembre 1993 qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de chantage et d'extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

relaxé partiellement Guy D..., Daniel E..., Jean-Marc F..., a condamné ces prévenus, pour un seul tract, à 1 000 francs d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Paul ni contre quiconque ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 80, 86, 201, 206, 575 alinéa 2-5° et 6° et 593 du Code de

l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 16 novembre 1990 qui, pour complicité d'outrage à magistrat, l'a condamné à une amende de 2 000 francs avec sursis ; Vu le mémoire produit

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 6 juin 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du DOUBS, sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 15 décembre 1987 qui, dans le procédure ouverte sur sa plainte du chef d'abus de confiance, a

chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à un mois d'emprisonnement, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation, saisie en application de l'article 175 du Code de procédure pénale, a annulé la plainte

Marcel, - L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT et des PRODUITS LAITIERS (ONILAIT), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 avril

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Régis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de la société Digne et Françoise, société à

avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour abus de faiblesse ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ;

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 4 du Protocole n°

.Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 5 août 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

[W] et se plaignant de ses dérives comportementales et managériales, une enquête avait été menée par l'exposante, avec Monsieur [S] ; que la cour d'appel a constaté qu'''à l'appui des griefs retenus à