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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200d
12 février 2015
12 février 2015
.-75007 PARIS Représenté par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assisté sur l'audience par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439097.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308152_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Mathieu
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445342.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleETRANGERS
695cc43475782d5f06f0c866
5 janvier 2026
5 janvier 2026
15 Août 1970 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleChambre commerciale
6448c0bc5ca6d8d0f8ef6903
25 avril 2023
25 avril 2023
DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020001958 APPELANTS : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Mathilde
Source officielleChambre des référés
67003dbfc34eb4cc857aa85d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SAREAS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
15 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451930.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50991
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, de la SCP Célice, Texidor, Périer et de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocats de MM.
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d55051cdc6046d477012e8
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Clémentine ANOUCHIAN, Avocat, #R0109 DÉFENDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'AIGUES Immatriculé au RCS de BRIGNOLES sous le numéro 490 850 096 pris en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège est [Adresse 3] [Localité 6],, représentée par Me Mathieu
Source officiellePPP Contentieux général
65c13110d4f3671a27f818c6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTG [J] [E] [F], [Z] [U] [F] C/ [C] [S] [O] [P], [L] [V] [A] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU
Source officielleTrib. de Commerce
69da86e1cdc6046d47e84222
10 avril 2026
10 avril 2026
Assistés, lors des débats de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, eprésentant le Ministère public.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a18a4e5cdc6046d47493d0b
26 mai 2026
26 mai 2026
Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 3] bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005017 du 19/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] représenté par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f041
19 septembre 2011
19 septembre 2011
/Y..., parents de Gabriel né le 13 octobre 1998 et de Mathias né le 13 octobre 2001 a été prononcé le 5 juin 2008 et une résidence alternée à la semaine mise en place pour les enfants ; Par acte du
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61629bbfeaaf44d62f53e93d
30 juin 2010
30 juin 2010
Mathimmo Finance a été signée entre la société Cofimpar, promettante, et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418123_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Toutefois, leur cellule familiale est susceptible d’être reconstituée dans leur pays d’origine, où leurs enfants pourront être scolarisés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404796_20240801
1 août 2024
1 août 2024
peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront
Source officiellePage 6 sur 75