Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogea Picardie

Madame Florence MARQUES, Présidente, en présence de Madame Michèle GODARD, assesseur, et assistée de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

53 rue du révérend Père C GILBERT 92600 ASNIÈRES SUR SEINE Représentée par Me Farida ASSAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0045 INTIME Monsieur [W] [Y] 4 Tours Bt D2O 20 place de Picardie

, enregistrée le 3 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, avant de statuer sur l'appel formé par Mme Corinne

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller GREFFIÈRE : Madame Corinne

Picard, président, rapporteur, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 09 Août 2024 par Mme Corinne

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, le centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie, établissement support du groupement hospitalier de territoire Somme Littoral sud, conclut au

Par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 23 décembre 2025 l'URSSAF de Picardie a fait signifier ses conclusions au liquidateur judiciaire.

d'arriéré locatif ayant persisté depuis le signalement effectué le 12 août 2024 à l'organisme payeur des aides au logement en vue du maintien du versement des aides, la saisine de la commission de coordination

d'arriéré locatif ayant persisté depuis le signalement effectué le 1 octobre 2024 à l'organisme payeur des aides au logement en vue du maintien du versement des aides, la saisine de la commission de coordination

demandes de la Société [Adresse 11] ; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant aux baux conclus les 25 novembre 2019 et 1 juin 2022 entre la Société Immobilière Picarde

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle doit prendre un poste de praticien associé au centre hospitalier d'Amiens-Picardie le 1er septembre 2025 ; à défaut, elle perdra

jugement n° RG : 21/400174) rendu le 23 février 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Amiens, dans le litige l'opposant à la caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) de Picardie

X... et Picard, ès qualités, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie ; Sur le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente, - les conclusions de M.