formé par Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société anonyme PIERRE

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1999, qui a condamné : - le premier, pour faux, publication ou présentation de comptes annuels infidèles

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Maisons Pierre à payer à M.

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z... El Hadi, - A... Kacem, - B...

, dont l'activité de receleur d'habitude a été établie, doit être largement réparé ; que la Cour dispose d'éléments suffisants pour évaluer ce préjudice moral à la somme de 40 000 francs ; que Jean-Pierre

ses parents concernant les agissements et le rôle précis de Janine Roch antérieurement aux faits évoqués par la jeune fille, les circonstances exactes des infractions et les rôles respectifs de Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux et rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt

Jean-Pierre, - Z... Christian, - B...

les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Pierre

forte opposition ou si les recherches n'avaient pas abouti à une arrestation rapide de son agresseur ", c'est-à-dire en portant une appréciation sur la culpabilité du mis en examen, les experts ont excédé

2000, de suspendre l'alimentation du chantier en électricité en exécution de la décision rendue par le juge de l'exécution ordonnant la démolition d'une partie des constructions édifiées, de même, Pierre

Marie-Pierre, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux

Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol à main armée

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, faux et usage, l'a condamné

Pierre, - C...

En statuant ainsi, alors que saisie de l'appel d'une ordonnance du président de la CIVI, elle ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs, se substituer à celle-ci pour dire si la faute de la victime était de

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 23 mars 1993, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et tentative de meurtre, ainsi que contre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 1992, qui, pour contraventions d'exploitation illicite d'un commerce de détail sans autorisation de