montant d'apport en compte courant de 30 762 euros afin de bénéficier d'une réduction d`impôt sur ses revenus 2010 d'un montant de 39 438,46 euros dans le cadre du dispositif dit Girardin Industriel Outre

de la créance et la caducité du commandement ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de liquider la créance de la banque à la somme de 318 039,93 euros, outre

[Z] fait valoir que les ambulanciers sont des professionnels de santé et qu'il possède, outre les diplômes requis, plus de vingt ans d'expérience en qualité d'ambulancier de SAMU-SMUR à l'assistance publique

apos;homale de diverses demandes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié la somme de 8 448,64 euros à titre de rappel de salaires entre 2007 et 2012, outre

et à la sécurité et d'infraction aux dispositions de ce Code relatives à la formation en matière de sécurité, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement et à trois amendes de 5 000 francs, outre

relever qu'elles avaient été signées par Mme Z..., en faveur de Philippe X..., tandis que l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent, doit en outre

X... pour le troisième trimestre 1985, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la caisse faisant valoir que, outre ce montant versé à M.

cassation, pris de la violation des articles 310 et 326 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le témoin Fabrice Y... étant défaillant, le président a passé outre

X... contre le jugement avant dire droit qui est passé outre à ce moyen, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir, violant l'article 545 du nouveau Code de procédure civile; alors, encore, que M.

fondée en sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour la période courant du 18 décembre 2016 au 31 mai 2018 date limite visée par la salariée, à hauteur de la somme totale de 3 280,84 euros, outre

décidant qu'il suffisait que, dans ce délai, le salarié expédie l'information due à l'employeur, quitte à ce que ce dernier la reçoive plus tard, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé, outre

remise en état n'est déjà effectuée, il sera établi, le cas échéant un état des lieux contradictoire ou un constat d'huissier aux frais du locataire qui aura à faire à ses frais les réparations et en outre

organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, alors, selon le moyen : 1 / que s'il résulte de l'article 3 de l'avenant du 3 février 1950 concernant le personnel des Caisses des départements d'outre-mer

[N] ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement l'ayant condamné à payer à la société MJA, ès qualités, diverses sommes outre capitalisation des intérêts et une indemnité

122-32-2 et L. 122-32-7 du Code du travail est entaché d'une simple erreur matérielle, laquelle ne donne pas lieu à ouverture à cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait en outre

X..., en se fondant sur des témoignages fallacieux dont l'un, en outre, était irrégulier en la forme ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les

"en ce que le procès-verbal des débats mentionne en pages 10 et 11 : - qu'" en l'absence d'opposition des parties, l'accusé ayant eu la parole en dernier", le président "a ordonné qu'il est passé outre

et de retraite ; - ordonner la remise de bulletins de paie conforme et la déclaration aux caisses de retraite, sous astreinte ; - confirmer la condamnation au paiement de la somme de 9 834,88 euros outre